Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 24 mai 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2011018191
pub.
24/05/2011
prom.
12/05/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, article 4, § 7, inséré par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 avril 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 avril 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la présence connue de Coxiella burnetii dans des exploitations belges, le fait que la vaccination est un moyen efficace de maîtriser et de combattre Coxiella burnetii;

Considérant le fait qu'un vaccin est disponible depuis fin mars 2011 mais qu'il n'est pas mis sur le marché en Belgique;

Considérant le fait que la protection par vaccination des animaux non infectés dans des exploitations infectées doit prendre effet le plus rapidement possible étant donné que la concentration la plus élevée de germes est retrouvée au cours de la période d'agnelage qui se déroule de décembre à avril;

Considérant le fait que la primo-vaccination doit être achevée trois semaines avant la saillie et le fait que la période de saillie débute en août;

Considérant le fait que le coût du vaccin est inclus dans le budget de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire achète, dans le cadre de ses crédits budgétaires, tous les vaccins nécessaires à la vaccination obligatoire des caprins contre Coxiella burnetii en 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^