Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 01 juin 2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr

source
service public federal securite sociale
numac
2011022191
pub.
01/06/2011
prom.
12/05/2011
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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011007057 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public fermer portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 144, réinséré par la loi du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007022150 source service public federal securite sociale Loi portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI fermer et 145, réinséré par la loi du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2006 pub. 14/02/2007 numac 2007022150 source service public federal securite sociale Loi portant création de Chambres de première instance et de Chambres de recours auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI fermer et modifié par la loi du 27 décembre 2006 et 211, § 1er, remplacé par la loi du 29 avril 1996 et modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l' arrêté royal du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011007057 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public fermer portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, de l' arrêté royal du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011007057 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public fermer portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, il y a lieu de lire « Mme Aderca » à la place de « Mme Ardeca ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2010.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX

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arrêté royal

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arrêté ministériel Carrière du service extérieur. - Entrée en stage Par arrêté ministériel du 8 avril 2011, les lauréats des sélections ANG 08866 et AFG 09055, dont les noms suivent, sont admis au stage dans la carrière du Service extérieur à la date du 1 er BR

document

document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 1 document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrê

nomination par arrêté royal

nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de la présen nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont nommés mem nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, s
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, est nommé membre du Conseil technique pharmaceutique, ins nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, sont nommés membres du Comité paritaire p nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effe nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets le 1 er avril 2011, démission honorable de so Par le m nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 septembre 2010 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Philippe BIART, Forest. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 octobre 20 Ordre de Lé nomination par arrêté royal Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011 Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Enseignement Secondaire M. AL Professeur à nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui produit ses effets à partir du 1 er nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arr

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document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. Il est adm Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est adm Par a

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