Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 04 octobre 2011
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011

source
service public federal securite sociale
numac
2011022332
pub.
04/10/2011
prom.
12/05/2011
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 22 décembre 2010 pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu l' arrêté royal du 23 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002046 source ministere de la justice Arrêté royal portant création du Service public fédéral Justice fermer portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 août 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances donné le 12 mars 2011;

Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles est notamment chargé de renforcer les initiatives sur la sécurité des jeunes sur internet;

Considérant que l'ASBL SUR'Cité oriente déjà une partie de ses activités pour favoriser et développer chez les sourds et malentendants une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, en organisant des cours de formation et d'insertion en langue des signes, alphabétisation, lecture labiale et informatique;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 6.000 EUR à imputer au crédit inscrit à l'article 57.23.33.00.01 du Service public fédéral Sécurité sociale, exercice budgétaire 2011, est accordée à l'ASBL SUR'Cité, rue Waleffe 2, 4020 Liège, sur le compte n° 001-2432003-95.

Cette subvention sert à couvrir des frais pour la réalisation d'un DVD d'information sur les dangers d'internet afin de pouvoir informer toutes les associations, toutes les écoles et autres lieux de rencontre des personnes sourdes et malentendantes de Belgique.

Il sera également mentionné sur tout support relatif à cette action « avec le soutien du Secrétariat d'Etat à la Politique des Familles ».

Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après présentation de la déclaration de créance portant la mention manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de 6.000 EUR ».

Les pièces justificatives ainsi que la déclaration de créance seront transmises en double exemplaire au cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 31 octobre 2011.

Art. 3.Toutes les factures et notes seront datées, signées et certifiées sincères et véritables par le directeur d'ASBL SUR'Cité.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Politique des Familles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Politique des Familles, M. WATHELET

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