Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 22 juin 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024149
pub.
22/06/2011
prom.
12/05/2011
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière fermer portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifié par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière fermer portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, de l' arrêté royal du 25 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière fermer portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 18 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Mertens, P., Emines » sont remplacés par les mots « Mme Neirynck, Ch., Bruxelles » 2° les mots « Mme Neirynck, Ch., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Van Tielen, R., Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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