Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 03 juin 2011
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Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires

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service public federal securite sociale
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2011202684
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03/06/2011
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12/05/2011
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12 MAI 2011. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 2 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002022768 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires fermer portant création du Conseil supérieur des Volontaires, modifié par l'arrêté royal du 27 avril 2007, l'article 4;

Vu les candidatures régulièrement introduites avant le 20 novembre 2010;

Vu le fait qu'il convient de tendre à la plus large représentativité possible; qu'il a été tenu compte à cette fin des divers domaines dans lesquels travaillent les volontaires et leurs organisations;

Vu le fait que tous les membres, aussi bien effectifs que suppléants, sont membres du Conseil supérieur des Volontaires et peuvent participer à ce titre à toutes les réunions, mais que lors des votes éventuels, seuls les membres effectifs peuvent voter;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances du 1 mars 2011;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les organisations suivantes sont nommées membres francophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Le Secrétariat Général de L'Enseignement Catholique, représenté par Mme Suzanne VAN SULL, habitant Meise, - L'Association pour le Volontariat, représenté par M. Jacques MICHIELS, habitant Molenbeek-Saint-Jean, - Inter-environnement Wallonie, représenté par Mme Véronique PATERNOSTRE, habitant Limal, - La Fédération Multisports Adaptés, représentée par M. Philippe BODART, habitant Gembloux, - L'Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique, représentée par M. Luc DECHARNEUX, habitant Ans, - Caritas, représenté par Mme Brigitte JACQUEMIN, habitant Louvain-la-Neuve, - L'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes, représentée par M. Frédéric POSSEMIERS, habitant Melin, - Le Conseil de la Jeunesse Catholique, représenté par Mme Célia DESHAYES, habitant Bruxelles, - L'Association Interfédérale du Sport Francophone, représentée par M. Willy MONFORT, habitant Seraing, - La Croix-Rouge de Belgique, représentée par Mme Eline SAUVAGE, habitant Bruxelles.

Art. 2.- Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones effectifs du Conseil supérieur des Volontaires : - Vlaams secretariaat Katholiek Onderwijs, représenté par Mme Beatrijs PLETINCK, habitant Zele, - Vlaamse Jeugdraad, représenté par M. Luk TAS, habitant Bruxelles, - Nationaal Verbond van Socialistische Mutualiteiten, représenté par M. Steven VANDEN BROUCKE, habitant Bruxelles, - Vlaams Welzijnsverbond, représenté par Mme Liliane KROKAERT, habitant Grimbergen, - Vlaamse Sportfederatie, représenté par Mme Geraldine MATTENS, habitant Zellik, - Gezinsbond, représenté par M. Eric DE WASCH, habitant Blankenberghe. - Rode Kruis Vlaanderen, représenté par Mme Ludgardis SWENNEN, habitant Vilvorde, - Pluralistisch Overleg Welzijnswerk en Verbond Sociale Ondernemingen, représenté par Mme Anita CAUTAERS, habitant Berchem-Anvers, - Natuurpunt, représenté par M. Willy IBENS, habitant Brasschaat, - Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk, représenté par Mme Eva HAMBACH, habitant Deurne.

Art. 3.Les organisations suivantes sont nommées membres néerlandophones suppléants du Conseil supérieur des Volontaires : - Vlaams Patiëntenplatform, représenté par Mme Monique CLAEYS, habitant Ostende, - Vlaamse Ouderenraad, représenté par Mme Jeanine SCHOLLAERT, habitant Zevergem, - Unie Vrijzinnige Verenigingen, représenté par Mme Françoise HANSON-SOUDANT, habitant Deinze.

Art. 4 L'organisation suivante est nommée membre germanophone effectif du Conseil supérieur des Volontaires : - Musikverband FÖDEKAM, représenté par M. Arnold FRANÇOIS, habitant Eupen.

Art. 5.L'organisation suivante est nommée membre germanophone suppléant du Conseil supérieur des Volontaires : -Sportrat der deutschsprachigen Gemeinschaft, représenté par M. Jacques CLOTH, habitant Kelmis.

Art. 6.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs francophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat : - M. Michel DAVAGLE, habitant Huy. - M. Jacques DEFOURNY, habitant Liège.

Art. 7.Les personnes suivantes sont nommées membres effectifs néerlandophones du Conseil supérieur des Volontaires, sur base de leur expertise scientifique en ce qui concerne les volontaires et le volontariat : - Mme Lesley HUSTINX, habitant Gand, - M. Dominique VERTE, habitant Tielt.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2011.

Art. 9.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 12 mai 2011 ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX

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