Arrêté Royal du 12 mai 2011
publié le 27 juin 2011
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Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain

source
service public federal securite sociale
numac
2011203273
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27/06/2011
prom.
12/05/2011
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12 MAI 2011. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux des 12 octobre 1970, 4 mai 1971, 11 septembre 1974, 12 septembre 1974, 8 juin 1976, 12 octobre 1978, 11 août 1982, 6 mars 1984, 18 février 1994, 19 janvier 1999 et 16 juin 2006;

Vu l' arrêté royal du 18 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008011219 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail fermer portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 14 mars 2009;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le procureur général près la cour d'appel et le premier président de la cour du travail de Bruxelles;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant au tribunal du travail de Louvain : M. Baeken, Luc, domicilié à 3380 Bunsbeek.

Mme Clement, Katia, domiciliée à 3211 Binkom.

M. Golvers, Roel, domicilié à 3020 Herent.

Art. 2.Le mandat des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, nommés par le présent arrêté, expire le 31 octobre 2012.

Art. 3.La Ministre des Indépendants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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