Arrêté Royal du 12 mai 2014
publié le 04 juillet 2014
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Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014202871
pub.
04/07/2014
prom.
12/05/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 MAI 2014. - Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu l'avis du comité de gestion spéciale 1 du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, donné le 10 avril 2014;

Vu l'avis du comité de gestion spéciale 2 du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, donné le 10 avril 2014;

Vu l'avis de l'organe de gestion générale du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, donné le 10 avril 2014;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant : - M. DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven; - M. FISCHLER, Stéphane, à Anvers; - Mme VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand; - M. VAN BLERK, Stanny, à Anvers.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - M. CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat; - M. HEIREMANS, Jozef, à Schilde; - M. VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat; - M. GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - Mme VERWIMP, Katrien, te Vilvorde; - Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen; - M. MEYFROOT, Dominique, à Bruges; - M. COLPAERT, Johny, à Bruges.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - Mme TIELEMANS, Gerda, à Wilrijk; - M. SIEMONS, Antoon, à Berchem; - Mme LANCKSWEERDT, Nicole, à Deinze; - M. DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamant, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - M. DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven; - Mme VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand; - M. HEIREMANS, Jozef, à Schilde; - M. CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamant, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - M. FISCHLER, Stéphane, à Anvers; - M. VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat; - M. VAN BLERK, Stanny, à Anvers; - M. GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - Mme VERWIMP, Katrien, te Vilvorde; - Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen; - M. MEYFROOT, Dominique, à Bruges; - M. COLPAERT, Johny, à Bruges.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 1 du Fonds précité : - Mme TIELEMANS, Gerda, à Wilrijk; - M. SIEMONS, Antoon, à Berchem; - Mme LANCKSWEERDT, Nicole, à Deinze; - M. DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs, représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et exportateurs de diamant et du commerce de diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - M. DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven; - M. RUYTHOOREN, Wim, à Berlaar; - M. MEHTA, Kaushik, à Wilrijk; - M. PLUCZENIK, Chaim, à Anvers.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs, représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et exportateurs de diamants et du commerce de diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Mme VANCAUWENBERGHE, Linda, à Gand; - M. FISCHLER, Stéphane, à Anvers; - M. ROTTI, Willy, à Berchem; - M. RINGER, Eli, à Anvers. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen; - M. COLPAERT, Johny, à Bruges.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 2 du Fonds précité : - Mme TIELEMANS, Gerda, à Wilrijk; - M. DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas.

Art. 4.L' arrêté royal du 10 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2007-2008 les taux de cotisations O.N.S.S. dues par les employeurs au "Fo fermer nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ces effets le 1er janvier 2014.

Art. 6.Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 10 mars 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 10/03/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2007-2008 les taux de cotisations O.N.S.S. dues par les employeurs au "Fo fermer, Moniteur belge du 7 avril 2008.

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