Arrêté Royal du 12 mars 2002
publié le 05 juin 2002
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Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014084
pub.
05/06/2002
prom.
12/03/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Arrête :

Article 1er.Il est émis, dans la série "Philatélie de la Jeunesse", un timbre-poste spécial.

Art. 2.Il est émis, dans la série "Nature", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux minéraux.

Art. 3.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion des Floralies Internationales de Liège.

Art. 4.Il est émis, dans la série "Tourisme", cinq timbres-poste spéciaux consacrés aux statues populaires.

Art. 5.Il est émis six timbres-poste spéciaux ayant comme thème "Au service de...".

Art. 6.Il est émis deux timbres-poste spéciaux consacrés à des Universités belges.

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de la Saint-Nicolas.

Art. 8.Il est émis trois timbres-poste spéciaux consacrés au "livre".

Art. 9.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion de Noël et Nouvel-an.

Art. 10.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux article 1er à 9 correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 11.Il est émis, dans la série "Journée du timbre", un timbre-poste spécial.

Art. 12.Il est émis, dans la série "Europa", un timbre-poste spécial consacré à l'art de l'affiche.

Art. 13.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Hector Berlioz.

Art. 14.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux article 11 à 13 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).

Art. 15.Il est émis un timbre-poste spécial avec surtaxe, constituant l'émission "Promotion de la Philatélie" illustré par un chef-d'oeuvre de l'étranger provenant d'une collection belge.

Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,13 euro , sera affecté à l'a.s.b.l. Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).

Art. 16.Il est émis trois timbres-poste spéciaux, avec surtaxe, consacrés à la "Croix-Rouge".

Le produit net de ladite surtaxe, soit 0,08 euro , sera affecté à la Croix-Rouge de Belgique.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur.

Art. 17.Il est émis, en commun avec l'Italie, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).

Art. 18.Il est émis, dans la série "Littérature", deux timbres-poste spéciaux consacrés à Marguerite Yourcenar et Maurice Gilliams.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).

Art. 19.Il est émis, dans la série "Sport", un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés aux sports populaires.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone C).

Art. 20.Il est émis, en commun avec la Fédération russe, deux timbres-poste spéciaux.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone B).

Art. 21.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50ème anniversaire de la télévision en Belgique.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - deux timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone B); - un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone C).

Art. 22.Il est émis un feuillet spécial et trois timbres-poste spéciaux à l'occasion du 50ème anniversaire du décès de Henry Van de Velde.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - un timbre correspondra au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - deux timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A); - le feuillet correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone C).

Art. 23.Il est émis un feuillet spécial indivisible comportant dix timbres-poste, ayant comme thème "This is Belgium".

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit : - sept timbres correspondront au tarif d'une lettre normalisée en service intérieur; - trois timbres correspondront au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (zone A).

Art. 24.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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