12 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la nomination au grade de commissaire divisionnaire de Police au sein de la Police fédérale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment les articles 121 et 247;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, notamment les articles 12 et 13;

Vu l'arrêté royal du 5 juin 2002 relatif au commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police fédérale;

Vu le fait que les officiers concernés exercent tous, à la satisfaction de chacun, depuis plus de trois ans la fonction supérieure qui a mené à leur commissionnement au grade de commissaire divisionnaire au sein de la police fédérale.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les commissaires de police de la police fédérale, dont les noms suivent, sont nommés au grade de commissaire divisionnaire de police au sein de la police fédérale : - M. Emile MOULRON, né le 5 mars 1949, matricule 42-01022-49, nommé à partir du 2 avril 2001; - M. Pieter DE MEY né le 5 février 1952, matricule 43-43736-76, nommé à partir du 2 avril 2001; - M. André NYS, né le 17 janvier 1955, matricule 43-28123-80, nommé à partir du 2 avril 2001; - M. Bernard ISTA, né le 26 avril 1959, matricule 43-59814-52, nommé à partir du 1er novembre 2002;

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE