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Arrêté Royal du 12 novembre 2002
publié le 23 novembre 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion

source
ministere des finances
numac
2002002199
pub.
23/11/2002
prom.
12/11/2002
ELI
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12 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion;

Vu l'avis motivé du 9 octobre 2002 du Comité supérieur du concertation du Secteur II;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion comprend : 1° le président du Comité de Direction;2° 6 fonctions de management -1;3° 5 fonctions de management -2.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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