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Arrêté Royal du 12 novembre 2003
publié le 18 novembre 2003

Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2003021218
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18/11/2003
prom.
12/11/2003
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12 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;

Vu l'arrêté royal du 7 janvier 2002 relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4;

Sur la proposition Notre Premier Ministre, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Centre de presse international : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.D. SEEUWS; 2° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice : M.Jean-Jacques DE PAOLI; 3° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : Mme Hakima DARHMOUCH;4° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics : Mme Vivi LOMBAERTS;5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur : M.Laurent PANNEELS.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'article 1er : 1° comme représentant du Premier Ministre : M.Koert DEBEUF; 2° comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice : M.Jean-Pierre DESIRON; 3° comme représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères : M.Jonathan BIERMANN; 4° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics : M.Laurent WINNOCK; 5° comme représentant du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur : Mme Isabelle LAVERGNE.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publics, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Pour le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, absent : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et et des Entreprises publics, J. VANDE LANOTTE Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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