12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil Supérieur National des personnes handicapées, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil Supérieur National des personnes handicapées, l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil Supérieur National des personnes handicapées est accordée à M. Meirens, Jean-Paul.

Art. 2.M. Gyselinck, Pierre, est nommé membre du Conseil Supérieur National des personnes handicapées, en remplacement de M. Meirens, Jean-Paul, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ