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Arrêté Royal du 12 novembre 2008
publié le 01 décembre 2008

Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Art infirmier

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024482
pub.
01/12/2008
prom.
12/11/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Art infirmier


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21duodecies, inséré par la loi du 20 décembre 1974 et modifié par les lois des 22 février 1994 et 10 août 2001 et renuméroté par la loi du 6 avril 1995;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséant une compétence d'avis, les articles 2 et 2bis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1975 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'Art infirmier, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en tant que membre suppléant représentant les personnes habilitées à exercer l'art infirmier au sein du Conseil national de l'Art infirmier, M. Hendrik Van Gansbeke, 9052 Zwijnaarde, en remplacement de M. Marc Glorieux, 1700 Sint-Ulriks-Kapelle, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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