Arrêté Royal du 12 novembre 2008
publié le 16 janvier 2009
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Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024489
pub.
16/01/2009
prom.
12/11/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rapportant l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer concernant la création de l'ordre des médecins vétérinaires, les articles 10, modifié par la loi du 1er mars 2007, 11 et 12, modifiés par la loi du 1er mars 2007;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires;

Vu l'avis 45.255/3 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 31/01/2008 numac 2008024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires fermer portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires est rapporté.

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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