12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » et l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 6ter, inséré par la loi du 22 février 1994, modifié par la loi du 14 janvier 2002, renuméroté par la loi du 9 juillet 2004 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 19 mars 1998 et 23 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Flandre occidentale, émis le 27 novembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 septembre 2017;

Considérant que le 11 avril 1999, le centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la Province de Flandre Occidentale reçoit un agrément provisoire renouvelable endéans le respect de certaines conditions;

Considérant que ces conditions sont respectées, le centre de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers de la Province de Flandre Occidentale se voit octroyer un agrément définitif;

Considérant le souhait du centre de formation et de perfectionnement de changer de dénomination lors du passage de l'agrément provisoire vers l'agrément définitif;

Considérant une erreur d'écriture commise dans l'intitulé de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool »;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaamse Brandweerschool » est remplacé par ce qui suit : « Arrêté royal du 16 mai 2001 fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « West-Vlaams Opleidingscentrum voor Brandweer-, Reddings- en Ambulancediensten ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions se charge de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK