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Arrêté Royal du 12 novembre 2018
publié le 13 novembre 2018

Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2018014759
pub.
13/11/2018
prom.
12/11/2018
ELI
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12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 96 ;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANDEPUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

Art. 2.M. S. LOONES, membre du Parlement européen, est nommé Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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