12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 110, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004;

Considérant que le terme prévu à l'article 3 de l'arrêté royal du 11 octobre 2004, portant nomination des président, vice-président et membres de la commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi de congé-éducation payé, est expiré;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales : Mme Vancorenland, Martine, conseillère, M. Bourgeois, Hervé, attaché, représentants du Ministre de l'Emploi.

Art. 2.Sont nommés membres : 1° En qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Membres effectifs : Mme Claus, Michèle; Mme Rosman, Sophie;

M. Van Goethem, Wim;

M. Reynaert, Jan;

Mme Lamboray, Gisèle;

M. Cuyt, Bjorn;

M. Krenc, Jean-François;

Membres suppléants : M. Lebrun, Amaury;

Mme Hellebuyck, Annick;

Mme Désiront, Gisèle;

M. Stienon, Philippe;

Mme Mester, Brigitte;

M. Van Assche, Danny;

Mme Bossu, Geneviève. 2° En qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Membres effectifs : Mme Clauwaert, Annick; Mme Andrusyszyn, Anne-Marie;

Mme Jadoul, Valérie;

M. Vandenberg, Piet;

Mme Vansevenant, Siska;

Mme Ska, Marie-Hélène;

Mme Allaert, Katrien.

Membres suppléants : Mme Vermeersch, Françoise;

Mme Michel, Isabelle;

M. Macours, Jean-François;

M. Dock, Thierry;

M. Leemans, Marc;

Mme Debrulle, Andrée;

Mme Pignoli, Cécile. 3° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Française ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : Mme Schets, Nicole Membre suppléant : M.Hannecart, Pierre 4° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Française ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : M.Si M'hammed, Amidou Membre suppléant : M. Fragneau, Nicolas 5° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Flamande ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Weckesser, Patrick Membre suppléant : M. Brion, Lucas 6° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté Flamande ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : Mme Van Wiele, Isabel Membre suppléant : Mme Samyn, Dorine 7° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant l'enseignement dans ses attributions : Membre effectif : M.Dries, Joseph Membre suppléant : Mme Bongartz, Annette 8° En qualité de représentants du Ministre de la Communauté germanophone ayant la formation permanente dans ses attributions : Membre effectif : Mme Marchal, Céline Membre suppléant : M.Vomberg, Jörg

Art. 3.Le président, le vice-président et les membres sont nommés pour un délai indéterminé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attrbutions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET