12 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission

Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire : Monsieur Neil PATERSON.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM