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Arrêté Royal du 12 octobre 2015
publié le 19 octobre 2015

Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014247
pub.
19/10/2015
prom.
12/10/2015
ELI
eli/arrete/2015/10/12/2015014247/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2016


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 24 octobre 2016, dix timbres-poste permanents autocollants, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant des fleurs.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 2.Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, A. DE CROO

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