12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de football Den Dreef, sis à la Kardinaal Mercierlaan, à 3000 Heverlee-Leuven, le périmètre est délimité par : la Tiensesteenweg (N3) jusqu'au croisement avec la Meerdaalboslaan, la Meerdaalboslaan jusqu'à l'échangeur 23 de la E40 et en suivant à partir de ce point la E40 (direction Egenhoven) - en ce compris toutes les entrées et sorties et tous les parkings - jusqu'à l'échangeur autoroutier avec la A2/E314, la A2/E314 (direction Wilsele), en ce compris toutes les entrées et sorties et tous les croisements, jusqu'à la Wij gmaalsesteenweg, la Wijgmaalsesteenweg jusqu'à la Vaartdijk, la Vaartdijk jusqu'à la Baron Descampslaan, la Baron Descampslaan jusqu'à la Rotselaarsesteenweg, la Rotselaarsesteenweg jusqu'à la Vijfde Liniestraat, la Vijfde Liniestraat jusqu'à la Stationsstraat, la Stationsstraat jusqu'à la Steenweg op Holsbeek, la Steenweg op Holsbeek jusqu'au nceud routier 21 (jonction avec la E314) et en suivant à partir de ce point la E314 (direction Louvain) jusqu'à l'échangeur 20 (jonction avec la Vuntcomplex) et en suivant à partir de ce point la Vuntcomplex (direction Heverlee) pour passer ensuite à la Kesseldallaan (direction Heverlee), puis à la Eénmeilaan jusqu'au rond-point à la Baron August de Becker Remyplein menant à la Leuvensestraat, pour ensuite emprunter la Ijzerenwegstraat et la Martelarenlaan, la Martelarenlaan jusqu'au croisement avec la Tiensesteenweg.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.L'arrêté royal du 31 août 2005 déterminant le périmètre du stade de football Den Dreef en matière de sécurité lors des matches de football est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM