Arrêté Royal du 12 septembre 2011
publié le 03 octobre 2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1
source
service public federal securite sociale
numac
2011022323
pub.
03/10/2011
prom.
12/09/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001 et 22 août 2002 et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser fermer, § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001 et par l' arrêté royal du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/1997 pub. 15/07/1997 numac 1997015087 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du22 février 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratrive, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du Ser fermer;

Vu l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu les propositions du Conseil technique des moyens diagnostiques et du matériel de soins, formulées les 12 mai 2010 et 2 juin 2010 et confirmées le 17 août 2011;

Vu la décision de la Commission de conventions pharmaciens-organismes assureurs, prise le 16 juillet 2010;

Vu l'avis de la Commission du Contrôle budgétaire, donné le 6 octobre 2010;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 11 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 5 juillet 2011;

Vu l'avis 50.019/2/V du Conseil d'Etat, donné le 10 août 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans le chapitre 2, section 6, § 1er de la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées 1° les moyens suivants sont ajoutés : AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL) CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM N.V.) CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM N.V.) CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD (APROPHAR NV) INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL) OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS) OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM) OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM) OXYCONCENTRATEUR - KRÖBER O2 (MESSER BELGIUM) OXYCONCENTRATEUR KRÖBER - KRÖBER O2 (REMEDUS) OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE (VIVISOL B) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO (VIVISOL B) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE (VIVISOL B) 2° le point 1° est complété par les dispositions suivantes : Installation par le fournisseur :

Cat. Code

Dénomination et conditionnement Benaming en verpakking

Prix Prijs

Base de remboursement Vergoedingsbasis

I

II

A

2725-372

AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE/AIRSEP ZUURSTOFCONCENTRATOR VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-893

CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-786

CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-836

CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD/ZUURSTOFCONCENTRATOR TGZ/HAD (APROPHAR NV)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-349

INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire/INVACARE ZUURSTOFCONCENTRATOR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-455

OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-562

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-604

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515/ZUURSTOF CONCENTRATOR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-513

OXYCONCENTRATEUR - KRÖBER O2/ZUURSTOFCONCENTRATOR - KRÖBER O2 (MESSER BELGIUM)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-489

OXYCONCENTRATEUR KRÖBER - KRÖBER O2/ ZUURSTOFCONCENTRATOR KRÖBER - KRÖBER O2 (REMEDUS)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-869

OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-752

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NEWLIFE (VIVISOL B)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-679

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO (VIVISOL B)

31,80

31,80

0,00

0,00

A

2725-729

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO LITE (VIVISOL B)

31,80

31,80

0,00

0,00


3° le point 2°, a) est complété par les dispositions suivantes : Location et entretien :

Cat. Code

Dénomination et conditionnement Benaming en verpakking

Prix - Prijs

Base de remboursement Vergoedingsbasis

I

II

A

2725-380

AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE/AIRSEP ZUURSTOFCONCENTRATOR VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-810

CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-794

CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-844

CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD/ZUURSTOFCONCENTRATOR TGZ/HAD (APROPHAR NV)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-356

INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire/INVACARE ZUURSTOFCONCENTRATOR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-463

OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-570

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-620

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-521

OXYCONCENTRATEUR - KRÖBER O2/ZUURSTOFCONCENTRATOR - KRÖBER O2 (MESSER BELGIUM)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-497

OXYCONCENTRATEUR KRÖBER - KRÖBER O2/ ZUURSTOFCONCENTRATOR KRÖBER - KRÖBER O2 (REMEDUS)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-877

OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-760

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NEWLIFE (VIVISOL B)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-687

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO (VIVISOL B)

90,10

90,10

0,00

0,00

A

2725-737

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO LITE (VIVISOL B)

90,10

90,10

0,00

0,00


Humidificateur à usage unique :

Cat.

Code

Dénomination et conditionnement Benaming en verpakking

Prix - Prijs

Base de remboursement Vergoedingsbasis

I

II

A

2725-398

AIRSEP CONCENTRATEUR D'OXYGENE VITALAIRE/AIRSEP ZUURSTOFCONCENTRATOR VITALAIRE (AIR LIQUIDE MEDICAL)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-828

CONCENTRATEUR D'OXYGENE INVACARE PERFECTO2 LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR INVACARE PERFECTO2 LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-802

CONCENTRATEUR D'OXYGENE RESPIRONICS EVERFLO LINDE/ZUURSTOFCONCENTRATOR RESPIRONICS EVERFLO LINDE (LINDE GAS BELGIUM NV)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-851

CONCENTRATEUR D'OXYGENE TGZ/HAD/ZUURSTOFCONCENTRATOR TGZ/HAD (APROPHAR NV)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-364

INVACARE OXYCONCENTRATEUR VitalAire/INVACARE ZUURSTOFCONCENTRATOR VitalAire (AIR LIQUIDE MEDICAL)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-471

OXYCONCENTRATEUR AIRSEP - VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR AIRSEP - VISIONAIRE (REMEDUS)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-588

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 525/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 525 (MESSER BELGIUM)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-638

OXYCONCENTRATEUR - DEVILBISS 515/ZUURSTOFCONCENTRATOR - DEVILBISS 515 (MESSER BELGIUM)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-539

OXYCONCENTRATEUR - KRÖBER O2/ZUURSTOFCONCENTRATOR - KRÖBER O2 (MESSER BELGIUM)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-505

OXYCONCENTRATEUR KRÖBER - KRÖBER O2/ ZUURSTOFCONCENTRATOR KRÖBER - KRÖBER O2 (REMEDUS)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-885

OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE/ZUURSTOFCONCENTRATOR VISIONAIRE (AIR PRODUCTS)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-778

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NEWLIFE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NEWLIFE (VIVISOL B)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-695

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO (VIVISOL B)

5,51

5,51

0,00

0,00

A

2725-745

VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE NUVO LITE/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR NUVO LITE (VIVISOL B)

5,51

5,51

0,00

0,00


Art. 2.Dans le chapitre 2, section 7 de la partie 1re de l'annexe jointe à l' arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'ass type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales fermer fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les modifications suivantes sont apportées : a) Les mots « Section 7.- pompes à élastomère » sont remplacés par les mots « Section 7. - pompes »; b) les moyens suivants sont ajoutés :

Critère Criterium

Code CNK CNK-code

Dénomination Benaming

Base de remboursement Vergoedingsbasis (euro)

B

7108376

ACCUFUSER 10 stuks/10 pièces (EUROCEPT BV)

30,4400

B

7108384

ACCUFUSER PLUS 10 stuks/10 pièces (EUROCEPT BV)

30,4400

B

7108392

ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 0,5 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 0,5 ml/h (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108400

ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 1,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 1,0 ml/h (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108418

ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 2,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 2,0 ml/h (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108426

ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 5,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 5,0 ml/h (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108434

ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 10,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 10,0 ml/h (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108442

ANAPA 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 15,0 ml/u/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 15,0 ml/h (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108459

ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration - bolus (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108467

ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 0,5 ml/u - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 0,5 ml/h - bolus (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108475

ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 1,0 ml/u - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 1,0 ml/h - bolus (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108483

ANAPlus 1 x 10 pompen - toedieningssnelheid 2,0 ml/u - bolus/1 x 10 pompes - vitesse d'administration 2,0 ml/h - bolus (FRESENIUS KABI)

30,4400

B

7108491

DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 1 dag - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 1 jour - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)

30,4400(euro)(euro)(euro)(euro)(euro)

B

7108509

DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 2 dagen - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 2 jours - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)

30,4400(euro)(euro)(euro)

B

7108517

DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 5 dagen - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 5 jours - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)

30,4400

B

7108525

DOSIFUSER/ELASTOMEERPOMP 100 ml - 7 dagen - 1 x 10/POMPE ELASTOMERE 100 ml - 7 jours - 1 x 10 (HOSPITHERA SA)

30,4400

B

7108533

INFUSOR LV 1,5 ELASTOMEERPOMP 1 x 12/INFUSOR LV 1,5 POMPE ELASTOMERE 1 x 12 (BAXTER SA)

30,4400(euro)(euro)(euro)

B

7108541

INFUSOR LV 2 ELASTOMEERPOMP 1 x 12/INFUSOR LV 2 POMPE ELASTOMERE 1 x 12 (BAXTER SA)

30,4400


Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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