13 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 5;

Vu le protocole de négociation du 13 février 2004 du Comité de secteur XIV;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 8 mars 2004;

Vu l'avis n° 36.823/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2004;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger est remplacé par la disposition suivante : « Art . 5. Le ruban de la médaille est orné d'un chiffre arabe correspondant au nombre de missions ou d'opérations effectuées visées à l'article 3, pour lesquelles l'intéressé a satisfait aux conditions pour obtenir la distinction honorifique. Ce chiffre est en bronze, a une hauteur de 9 mm et une largeur de 6 mm. »

Art. 2.Par mesure transitoire, les militaires et les membres du personnel civil qui ne sont plus en service actif à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent continuer à porter la médaille avec un ruban orné par des barrettes, au plus tard jusqu'au moment où, en application de l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger tel qu'il était d'application avant la modification par le présent arrêté, une nouvelle barrette leur serait accordée.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 13 août 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT