Arrêté Royal du 13 août 2011
publié le 23 août 2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2011011305
pub.
23/08/2011
prom.
13/08/2011
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13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002107 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration fermer visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 50, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 3 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002107 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration fermer visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration;

Vu que la Commission consultative fédérale de l'aide sociale a rendu un avis le 16 mars 2011;

Vu la décision du conclave budgétaire des Ministres du 24 mars 2011 quant à l'application du mécanisme légal de liaison au bien-être des allocations sociales d'assistance sociale pour la période 2011-2012;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances donnés le 18 mars 2011 et le 9 mai 2011;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 mai 2011;

Vu l'avis 49.821/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2001, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté royal du 3 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004002107 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration fermer visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007 et du 4 mai 2010, est complété comme suit : « 6° au 1er septembre 2011 : 4.858,43 7.287,65 9.716,87 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, et à la Lutte contre la pauvreté, P. COURARD

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