Arrêté Royal du 13 août 2011
publié le 19 août 2011
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Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2011012072
pub.
19/08/2011
prom.
13/08/2011
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13 AOUT 2011. - Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 février 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/02/1993 pub. 04/05/2010 numac 2010000231 source service public federal interieur Loi créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. - Coordination officieuse en langue allemande fermer créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'article 1erter, modifié par l'arrêté royal du 30 avril 2007;

Vu les arrêtés royaux des 4 mai 2010, 12 octobre 2010 et 29 avril 2011, prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, donné le 27 avril 2011;

Considérant que M. Jozef De Witte est nommé directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, à partir du 1er mai 2004, pour un mandat de six ans, par arrêté royal du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004000224 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le cadre du personnel administratif du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004021042 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales fermer;

Considérant que le mandat de M. Jozef De Witte a été prolongé la dernière fois par l' arrêté royal du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011012033 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme fermer pour une période de trois mois prenant cours le 1er mai 2011 pour expirer le 31 juillet 2011;

Considérant, d'une part, que la situation politique actuelle ne permet pas pour l'instant de nommer un nouveau Directeur conformément aux dispositions de l'article 1erter de l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

Que, d'autre part, il revient au Gouvernement en affaires courantes de prendre les décisions qui s'imposent pour assurer la continuité du service public;

Considérant que le Conseil d'Administration du Centre conseille lors de sa séance du 27 avril 2011 de prolonger le mandat de M. De Witte « dans le cadre des affaires courantes »;

Considérant que Nous adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'Administration du Centre et que, en conséquence, Nous nous approprions le contenu de cet avis;

Sur la proposition de la Ministre de l'Egalité des Chances et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme de M. Jozef De Witte est prolongé jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2011.

Art. 3.La Ministre qui a l'Egalité des Chances dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT Par le Roi : Pour la Ministre de l'Egalité des Chances, absente : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

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