Arrêté Royal du 13 août 2011
publié le 12 septembre 2011
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024249
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12/09/2011
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13/08/2011
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13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules fermer portant normes de produit de véhicules et l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1° et 3°;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules fermer portant normes de produit de véhicules;

Vu l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques;

Vu la Directive 2011/37/EU de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l'annexe II de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage;

Vu la Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers;

Vu la notification au Conseil fédéral du Développement durable, au Conseil supérieur d'Hygiène, au Conseil de la Consommation et au Conseil central de l'Economie;

Vu l'association des gouvernements régionaux à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 mai 2011;

Vu l'avis 49.755/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et du Ministre du Climat et de l'Energie, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent arrêté a pour but la transposition en droit belge de la Directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l'annexe II de la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage, et la mise en oeuvre de la Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers. CHAPITRE II. - Modifications de l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules fermer portant normes de produit de véhicules

Art. 2.L'annexe Ire de l' arrêté Royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules fermer portant normes de produit de véhicules, est remplacé par le texte figurant à l'annexe Ire du présent arrêté. CHAPITRE III. - Modifications de l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Art. 3.L'annexe III de l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2007, 2 juillet 2009 et 4 mars 2010, est remplacé par le texte figurant à l'annexe II du présent arrêté. CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 4.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

Annexe Ire « Annexe Ire Matériaux et composants exemptés des dispositions de l'article 3, § 1er

Matériaux et composants

Portée et date d'expiration de l'exemption

Etiqueté ou rendu identifiable

Plomb comme élément d'alliage

1. a) Acier destiné à l'usinage et composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids


1.b) Tôles d'acier galvanisées en continu contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules


2. a) Aluminium destiné à l'usinage contenant jusqu'à 2 % de plomb en poids

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2005


2.b) Aluminium contenant jusqu'à 1,5 % de plomb en poids

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2008


2. c) Aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids

(5)


3.Alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids

(5)


4. a) Coussinets et bagues

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2008


4.b) Coussinets et bagues utilisés dans les moteurs, les transmissions et les compresseurs de climatisation

1er juillet 2011 et après cette date comme pièces de rechange mises sur le marché avant le 1er juillet 2011

Plomb et composés de plomb dans des composants

5. Batteries

(5)

X

6.Amortisseurs

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules

X

7. a) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les châssis et les bâtis de moteur

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2005


7.b) Agents de vulcanisation et stabilisants pour élastomères utilisés dans les tuyaux de frein, les tuyaux pour carburant, les tuyaux de ventilation d'air, les pièces en élastomère/métal dans les châssis et les bâtis de moteur contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2006


7. c) Liants pour élastomères utilisés dans les applications de transmission, contenant jusqu'à 0,5 % de plomb en poids

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2009


8.a) Plomb dans les soudures servant à unir des composants électriques et électroniques à des cartes de circuits imprimés et plomb dans les finitions des extrémités de composants (autres que des condensateurs électrolytiques à l'aluminium), des fiches de composants et des cartes de circuits imprimés

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules

X (1)

8. b) Plomb dans les soudures utilisées dans les applications électriques autres que les soudures des cartes de circuits imprimés ou sur verre

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011 et pièces de rechange pour ces véhicules

X (1)

8.c) Plomb utilisé dans les finitions des bornes des condensateurs électrolytiques à l'aluminium

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange pour ces véhicules

X (1)

8. d) Plomb dans les soudures sur verre dans des capteurs de flux de masse d'air

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2015 et pièces de rechange pour ces véhicules

X (1)

8.e) Plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % en poids de plomb)

(3)

X (1)

8. f) Plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes

(3)

X (1)

8.g) Plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée

(3)

X (1)

8. h) Plomb dans les soudures servant à unir des dissipateurs de chaleur au radiateur dans les assemblages de semi-conducteur de puissance avec un circuit intégré d'au moins 1 cm2 d'aire de projection et une densité de courant nominal d'au moins 1 A/mm2 de la superficie du circuit intégré

(3)

X (1)

8.i) Plomb dans les soudures dans les applications électriques sur verre, à l'exception des soudures sur verre feuilleté

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2013 et pièces de rechange pour ces véhicules (4)

X (1)

8. j) Plomb dans les soudures sur verre feuilleté

(3)

X (1)

9.Sièges de soupape

Comme pièces de rechange pour les types de moteurs mis au point avant le 1er juillet 2003


10. a) Composants électriques et électroniques contenant du plomb, insérés dans du verre ou des matériaux céramiques, dans une matrice en verre ou en céramique, dans des matériaux vitrocéramiques ou dans une matrice vitrocéramique. X (2) (pour composants autres que piézoélectriques dans les moteurs)

Cette exemption ne couvre pas l'utilisation de plomb dans : - le verre des ampoules et la glaçure des bougies, - les matériaux céramiques diélectriques des composants énumérés aux points 10. b), 10. c) et 10. d)


10. b) Plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets


10.c) Le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de condensateurs ayant une tension nominale inférieure à 125 V CA ou 250 V CC

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016 et pièces de rechange pour ces véhicules


10. d) Plomb dans les matériaux céramiques de condensateurs compensant les variations des capteurs liées à la température dans les systèmes de sonars à ultrasons

(3)


11.Initiateurs pyrotechniques

Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2006 et pièces de rechange pour ces véhicules


12. Matériaux thermoélectriques contenant du plomb utilisés dans les applications électriques des composants automobiles permettant de réduire les émissions de CO2 par récupération de la chaleur d'échappement

Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2019 et pièces de rechange pour ces véhicules

X

Chrome hexavalent

13.a) Revêtements anticorrosion

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2007


13. b) Revêtements anticorrosion des ensembles boulons-écrous dans les châssis

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2008


14.Comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement), sauf s'il est possible d'utiliser d'autres technologies de refroidissement (c'est-à-dire disponibles sur le marché en vue d'une utilisation dans les autocaravanes) n'ayant pas d'incidences négatives sur l'environnement, la santé et/ou la sécurité du consommateur

X

Mercure

15. a) Lampes à décharge dans les phares

Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange pour ces véhicules

X

15.b) Tubes fluorescents utilisés dans les écrans d'affichage

Véhicules réceptionnés avant le 1er juillet 2012 et pièces de rechange pour ces véhicules

X

Cadmium

16. Batteries pour véhicules électriques

Comme pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché avant le 31 décembre 2008


(1) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées à la rubrique 10 a), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est dépassé.Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le constructeur dans la chaîne de production. (2) Démontage requis si, compte tenu des quantités visées aux rubriques 8 a) à 8 j), le seuil moyen de 60 grammes de plomb par véhicule est dépassé.Pour l'application de cette clause, il n'est pas tenu compte des dispositifs électroniques qui ne sont pas installés par le constructeur dans la chaîne de production. (3) Cette exemption sera réexaminée en 2014.(4) Cette exemption sera réexaminée avant le 1er janvier 2012.(5) Cette exemption sera réexaminée en 2015. Remarques : Une valeur maximale de concentration de 0,1 % en poids de plomb, de chrome hexavalent et de mercure et de 0,01 % en poids de cadmium est tolérée dans un matériau homogène.

La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les dispositions de l'article 3, § 1er.

Les pièces de rechange mises sur le marché après le 1er juillet 2003 et utilisées pour des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2003 sont exemptées des dispositions de l'article 3, § 1er (*). (*) Cette clause ne s'applique pas aux masses d'équilibrage de roues, aux balais à charbon pour les moteurs électriques et aux garnitures de frein. ».

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules fermer portant normes de produit de véhicules et l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

Annexe II « Annexe III Applications exemptées de l'interdiction de l'article 2

Exemption

Champs d'application et dates d'applicabilité

1

Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur) :


1(a)

à usage général d'éclairage < 30 W : 5 mg

Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012; 2,5 mg seront utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012

1(b)

à usage général d'éclairage => 30 W et < 50 W : 5 mg

Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

1(c)

à usage général d'éclairage => 50 W et < 150 W : 5 mg


1(d)

à usage général d'éclairage => 150 W : 15 mg


1(e)

à usage général d'éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d'un diamètre <= 17 mm

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 7 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

1(f)

à usage spécial : 5 mg


2(a)

Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par lampe) :


2(a)(1)

pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre < 9 mm (par exemple, T2) : 5 mg

Expire le 31 décembre 2011; 4 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2(a)(2)

pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre = 9 mm et <= 17 mm (par exemple, T5) : 5 mg

Expire le 31 décembre 2011; 3 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2(a)(3)

pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre > 17 mm et <= 28 mm (par exemple, T8) : 5 mg

Expire le 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2(a)(4)

pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d'un tube d'un diamètre > 28 mm (par exemple, T12) : 5 mg

Expire le 31 décembre 2012; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2012

2(a)(5)

pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (=> 25 000 h) : 8 mg

Expire le 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2(b)

Le mercure dans d'autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par lampe) :


2(b)(1)

pour les lampes halophosphate linéaires, équipées d'un tube d'un diamètre > 28 mm (par exemple, T10 et T12) : 10 mg

Expire le 13 avril 2012

2(b)(2)

pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres) : 15 mg

Expire le 13 avril 2016

2(b)(3)

pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d'un tube d'un diamètre > 17 mm (par exemple, T9)

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

2(b)(4)

pour les lampes destinées à d'autres usages généraux d'éclairage et usages spéciaux (par exemple, lampes à induction)

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

3

Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant pas (par lampe) :


3(a)

de petite taille (<= 500 mm)

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

3(b)

de taille moyenne (> 500 mm et <= 1 500 mm)

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

3(c)

de grande taille (> 1 500 mm)

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 13 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

4(a)

Le mercure dans d'autres lampes à décharge basse pression (par lampe) :

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011

4(b)

Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60 :


4(b)-I

P <= 155 W

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4(b)-II

155 W < P <= 405 W

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4(b)-III

P > 405 W

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4(c)

Le mercure dans d'autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d'éclairage ne dépassant pas (par brûleur) :


4(c)-I

P <= 155 W

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 25 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4(c)-II

155 W < P <= 405 W

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4(c)-III

P > 405 W

Aucune limitation d'utilisation jusqu'au 31 décembre 2011; 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011

4(d)

Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression

Expire le 13 avril 2015

4(e)

Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques


4(f)

Le mercure dans d'autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe


5(a)

Le plomb dans le verre des tubes cathodiques


5(b)

Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2 % en poids


6(a)

Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier destiné à l'usinage et dans l'acier galvanisé contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids


6(b)

Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids


6(c)

L'alliage de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids


7(a)

Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85 % de plomb en poids)


7(b)

Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d'infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications


7(c)-I

Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique


7(c)-II

Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus


7(c)-III

Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC

Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013

8(a)

Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à usage unique


Expire le 1er janvier 2012; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2012

8(b)

Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques


9

Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu'à 0,75 % en poids dans la solution de refroidissement)


9(b)

Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération


11(a)

Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes « C-press »

Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010

11(b)

Le plomb utilisé dans d'autres systèmes que les systèmes à connecteurs à broches conformes « C-press »

Expire le 1er janvier 2013; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013

12

Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l'anneau en C du module thermoconducteur

Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010

13(a)

Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques


13(b)

Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion


14

Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85 % en poids

Expire le 1er janvier 2011; après cette date, il peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2011

15

Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi- conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée


16

Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont un revêtement de silicate

Expire le 1er septembre 2013

17

L'halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle


18(a)

Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes spéciales pour la reprographie par procédé diazoïque, la lithographie, les pièges à insectes, les procédés photochimiques et de durcissement, contenant des luminophores tels que (Sr,Ba) 2 MgSi 2 O 7 : Pb (SMS)

Expire le 1er janvier 2011

18(b)

Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1 % de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi 2 O 5 : Pb (BSP)


19

Le plomb avec PbBiSn-Hg et PbInSn-Hg dans des compositions spécifiques comme amalgame principal et avec PbSn- Hg comme amalgame auxiliaire dans les lampes à économie d'énergie (ESL) très compactes

Expire le 1er juin 2011

20

L'oxyde de plomb dans le verre utilisé pour lier les substrats avant et arrière des lampes fluorescentes plates destinées aux écrans à cristaux liquides (LCD)

Expire le 1er juin 2011

21

Le plomb et le cadmium dans les encres d'impression pour l'application d'émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique


23

Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs

Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010

24

Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane


25

L'oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d'électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la fritte de verre de scellement et de queusot


26

L'oxyde de plomb dans le verre des ampoules pour lampes à lumière noire

Expire le 1er juin 2011

27

Les alliages de plomb en tant que matériau de brasage pour les transducteurs utilisés dans les haut-parleurs de grande puissance (destinés à fonctionner pendant plusieurs heures à des niveaux de pression acoustique de 125 dB et plus)

A expiré le 24 septembre 2010

29

Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l'annexe Ire de l'arrêté royal du 5 aout 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal".


30

Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A)


31

Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l'éclairage décoratif ou industriel)


32

L'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton


33

Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d'un diamètre égal ou inférieur à 100 Agim dans les transformateurs électriques


34

Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables


36

Le mercure utilisé comme inhibiteur à pulvérisation cathodique dans les écrans plasma DC contenant un maximum de 30 mg par écran

A expiré le 1er juillet 2010

37

Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre de borate de zinc


38

Le cadmium et l'oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l'oxyde de béryllium allié à l'aluminium


39

Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 µg de Cd par mm 2 de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d'éclairage ou d'affichage par source à l'état solide

Expire le 1er juillet 2014


Note : Une concentration maximale de 0,1 % en poids de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de polybromodiphényléthers (PBDE) est tolérée dans les matériaux homogènes, ainsi qu'une concentration maximale de 0,01 % en poids de cadmium dans les matériaux homogènes ».

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l' arrêté royal du 19 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004022182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant normes de produit de véhicules fermer portant normes de produit de véhicules et l' arrêté royal du 12 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques fermer relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE Le Ministre du Climat et de l'Energie, P. MAGNETTE

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