publié le 04 octobre 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
- numac
- 1997015106
- pub.
- 04/10/1997
- prom.
- 13/04/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 AVRIL 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise
Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, notamment l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. B. Lauwaert, agent de la deuxième classe administrative du Serive extérieur du Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la coopération au développement, est nommé membre suppléant de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise, en remplacement de M. F. Van Brusselen.
Art. 2.Le présent arrêté produit des effets le 1er avril 1997. .
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 avril 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE