Arrêté Royal du 13 décembre 2000
publié le 17 janvier 2001
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Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération

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ministere des affaires economiques
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2001011015
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17/01/2001
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13/12/2000
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13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment les articles 2 et 7;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1958 déterminant les modalités de présentation des membres effectifs et suppléants du Conseil national de la Coopération, notamment les articles 1er à 6;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 03/03/2000 numac 2000011025 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération fermer portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de 'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats de membre effectif du Conseil national de la Coopération sont renouvelés pour un délai de quatre ans pour les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : MM.: CORNELY Marc-Henri, à Wezembeek-Oppem;

DEPRINS Frans, à Zemst;

HOFFELT Jean-François, à Auderghem;

JANSSENS William, à Overijse;

STEVENS Eric, à Herzele. b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : Mme 't KINT Dominique, à Saint-Gilles. MM. : DEBERGH Renaat, à Bierbeek;

DE RIDDER René, à Boechout. c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : M.DE WOLF Emmanuel, à Boechout. d) sur proposition de la commission des coopératives de services : MM.: BRUNEEL Dirk, à Dilbeek;

MESSELY Eric, à Affligem;

VERSELE Luc, à Sint-Martens-Latem.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, le membre suppléant sortant : sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M. WACQUIER Philippe, à Tournai.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans, les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : Mme NEYT Regine, à Malines.b) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : Mmes : D'HONDT Frie, à Schoten; REYNDERS Marina, à Hasselt.

MM. : VERDIN Jos, à Hasselt;

WALNIER Robert, à Seraing. c) sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme MARTENS Kristien, à Kessel-Lo. M. DOSSCHE Yvan, à Bierbeek.

Art. 4.Les mandats de membre suppléant du Conseil national de la Coopération sont renouvelés pour un délai de quatre ans pour les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mmes : ROBERT Françoise, à Braine-le-Comte; MATHIS Agnès, à Auderghem. b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : M.AVERMAETE Urbain, à Louvain.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du Conseil national de la Coopération pour un délai de quatre ans les personnes désignées ci-après : a) sur proposition de la commission des coopératives de consommation : Mmes : COLLIGNON Monique, à Hamois; MATHUES Els, à Louvain.

M. DEBRY Jacques, à Schaerbeek. b) sur proposition de la commission des coopératives agricoles : Mmes : DEROO Greet, à Ruiselede; BOON Joëlle, à Louvain;

JANSSENS Anne-Sophie, à Houyet;

VAN WAYENBERGHE Séverine, à Schaerbeek. c) sur proposition de la commission des coopératives de production et de distribution : Mmes : COURTOIS Arlette, à Chaudfontaine; STEEGMANS Gerda, à Lummen;

VANBEKBERGEN Vera, à Alken;

VAN DYCK Ilona, à Boom.

M. PELGRIMS Jan, à Herselt. d) sur proposition de la commission des coopératives de services : Mme LOOS Heidi, à Diest. MM. : COECKELBERGH Dirk, à Herent;

DE CLERCQ Gabriël, à Holsbeek;

BOULIN Patric, à Saint-Gilles;

VANHOVE Matthieu, à Louvain.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 7.Notre Ministre de l'Economie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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