Arrêté Royal du 13 décembre 2000
publié le 17 janvier 2001
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011016
pub.
17/01/2001
prom.
13/12/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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13 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 117, §§ 2 et 3;

Vu l' arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux, est accordée à leur demande, à Mme Anne-Marie Peeters et à MM. Jean Jacques Vanhaelen et Reginald Savage.

Art. 2.M. Gert De Smet, Conseiller des Finances au Service d'Etudes et de Documentation du Ministère des Finances, est nommé membre du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux, en remplacement de M. Savage, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Frieda Donckers et M. Luc Dresse, conseillers au département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique sont nommés membres du Comité scientifique sur le Budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux, en remplacement de Mme Anne-Marie Peeters et de M. Jean Jacques Vanhaelen dont ils achèveront le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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