Arrêté Royal du 13 décembre 2004
publié le 17 janvier 2005
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Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011006
pub.
17/01/2005
prom.
13/12/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 22 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts fermer déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Bernard Denamur, avocat au barreau de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE

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