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Arrêté Royal du 13 décembre 2005
publié le 06 février 2006

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale

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service public federal interieur
numac
2006000104
pub.
06/02/2006
prom.
13/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale


A l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 2002 portant l'attribution des grades et des échelles de traitement à certains officiers supérieurs de la police communale, il y a lieu d'introduire, dans la province de Liège et dans l'ordre alphabétique des communes, les mots et les chiffres suivants : Pour la consultation du tableau, voir image

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