publié le 12 janvier 2015
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2015015004
- pub.
- 12/01/2015
- prom.
- 13/12/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/12/13/2015015004/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par l'arrêté royal du 11 septembre 2014;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 novembre 2014;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées : Montréal Montréal
Art. 2.Le consulat de Belgique à Toronto est fermé.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2014.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS