Arrêté Royal du 13 février 1998
publié le 26 février 1998
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022111
pub.
26/02/1998
prom.
13/02/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 FEVRIER 1998. Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de Gestion de la Sécurité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er, les articles 3 et 6, modifiés par la loi du 21 décembre 1994 et l'article 4ter, y inséré par la loi du 30 mars 1994 et modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Sécurité sociale, notamment l'article 4; .

Vu la présentation de candidats par les pouvoirs publics;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de Gestion de la Sécurité Sociale est accordée à sa demande, à M. J.M. Close.

Art. 2.M. J. Livyns est nommé en qualité de membre du Comité de Gestion de la Sécurité Sociale, au titre de représentant du Ministre des Affaires sociales en remplacement de M. J.M. Close, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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