Arrêté Royal du 13 février 2003
publié le 05 mars 2003
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2003012077
pub.
05/03/2003
prom.
13/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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13 FEVRIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par les arrêtés royaux des 3 mai 1996 et 23 octobre 2002;

Vu l' arrêté royal du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collec type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans fermer nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.ARTS Werner, à Oud-Turnhout;

Mme CHALI Rosa, à Hoeilaart;

MM. : COLOMB Bruno, à Saint-Gilles;

HEUTS Frank, à Louvain;

HOUBEN Marcel, à Bladel (Pays-Bas);

VANDERMARLIERE Guido, à Anzegem;

VERELLEN Erik, à Stabroek;

VINKEN Willem, à Lommel.

Membres suppléants : MM. : CHAROT Jean-Marie, à Sint-Pieters-Leeuw;

ISTAS Yves, à Hoeilaart;

Mme LEVRAU Charlotte, à Kruishoutem;

MM. : MELYN Bruno, à Louvain;

MOORS Hedwig, à Halen;

TORREKENS Bart, à Ninove;

WINTERMANS Adrianus, à Eersel (Pays-Bas);

WITHAG Jan, à Rhenen (Pays-Bas). 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: RAES Hans, à Beernem;

HOREMANS Karel, à Vorselaar;

VANDERAUWERA Constant, à Affligem;

DE BRUYN Joseph, à Hemiksem;

DIRIX Frans, à Melle;

GYSEMBERG Luc, à Landen;

PUT Valère, à Alken;

SCHWARTZ Rudi, à Anvers.

Membres suppléants : MM. : DE WOLF Ferdy, à Termonde;

GEERARDYN Luc, à Bruges;

STAAL Jan, à Genk;

MONTEYNE Bruno, à De Haan;

Mmes : LEONARD Anne, à Morlanwelz;

STALPAERT Pia, à Oudenburg;

MM. : GEERINCK Marc, à Berchem-Sainte-Agathe;

DELECLUYSE Eric, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 3 mai 1996, Moniteur belge du 24 mai 1996.

Arrêté royal du 10 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 19/08/1997 numac 1997012418 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997012339 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 11/10/1997 numac 1997012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collec type arrêté royal prom. 10/06/1997 pub. 10/09/1997 numac 1997012386 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans fermer, Moniteur belge du 19 août 1997.

Arrêté royal du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013227 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maisons de repos pour type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002013226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge » fermer, Moniteur belge du 19 novembre 2002.

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