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Arrêté Royal du 13 février 2006
publié le 16 mars 2006

Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale

source
service public federal securite sociale
numac
2006022195
pub.
16/03/2006
prom.
13/02/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 82, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002 et 84, §§ 1, 2, 2bis en 5, modifiés par l'arrêté royal du 16 novembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 instituant une chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de présidents de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale : - A la section d'expression néerlandaise : M. Pierre Romain, Président de Chambre Emérite à la Cour du Travail d'Anvers; - A la section d'expression française : M. Joseph Gillain, Premier Président honoraire de la Cour du Travail de Mons;

Art. 2.Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la chambre de recours départementale près le Service public fédéral Sécurité sociale : - A la section d'expression néerlandaise : Mme Patricia Marcelis, Juge au Tribunal du Travail d'Anvers; - A la section d'expression française : Mme Brigitte Delvigne, Substitut de l'auditeur du travail près le Tribunal du Travail à Tournai.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

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