13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et de notre Ministre de la Justice et de l'avis de nos Ministre qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes, désignées en qualité de membre du Conseil fédéral de police par l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant désignation des membres du Conseil fédéral de police, sont reconduites pour un terme de quatre années, pour autant que la personne garde sa qualité : M. L. De Witte, gouverneur;

Mme V. Joliet, juge d'instruction;

M. D. Van Nuffel, chef de corps d'un corps de police locale.

Art. 2.M. Jan Poels, procureur du roi, est désigné en qualité de membre du Conseil fédéral de police pour un terme de quatre ans, renouvelable une fois, pour autant qu'il conserve sa qualité.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 novembre 2005.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX