Arrêté Royal du 13 janvier 1998
publié le 12 mars 1998
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Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022975
pub.
12/03/1998
prom.
13/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 4, alinéa 3;

Vu l'accord du Ministre de l'Economie et des Télécommunications, donné le 25 novembre 1997;

Vu l'accord du Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, donné le 19 décembre 1997;

Vu l'accomplissement des formalités prescrites par la directive du Conseil 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques;

Vu l'urgence motivée par les circonstances que : - l'usage obligatoire de la carte d'identité sociale est actuellement fixé au 1er juillet 1998; - la distribution de la carte d'identité sociale s'effectuera par les soins des organismes assureurs durant le premier semestre 1998; - les assurés sociaux doivent pouvoir, dès qu'ils entrent en possession de leur carte, consulter leurs données qui y figurent et, le cas échéant, faire mettre à jour auprès de leur organisme assureur leurs données d'assurabilité en matière d'assurance soins de santé; - les fournisseurs de solutions logicielles et matérielles ont besoin d'au minimum trois mois pour développer et commercialiser une solution adaptée aux spécifications fonctionnelles et techniques telles que requises; - les fournisseurs doivent être informés au plus tôt, par voie réglementaire et définitive publiée au Moniteur belge, des spécifications fonctionnelles et techniques qui permettront aux organismes assureurs, dispensateurs de soins, institutions de sécurité sociale et autres personnes habilitées d'utiliser la carte d'identité sociale dans les délais impartis;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 1997 en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'avis du Comité de Gestion de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, donné le 29 janvier 1998;

Sur proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : - "arrêté royal" : l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions; - "fournisseur" : toute personne qui fabrique, distribue directement ou indirectement, ou assure la maintenance de tout ou partie d'un appareil de lecture destiné à lire ou écrire des données figurant au sein de la carte d'identité sociale.

Art. 2.Les appareils de lecture visés à l'article 4, alinéa 3, de l'arrêté royal doivent respecter les spécifications fonctionnelles et les exigences de normalisation décrites en annexe, pour que les cartes d'identité sociale puissent être utilisées par les personnes habilitées.

Art. 3.Les fournisseurs souhaitant mettre ces appareils de lecture à disposition des personnes habilitées peuvent obtenir auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale la documentation suivante : 1° spécifications du système de la carte d'identité sociale, 2° descriptif des commandes nécessaires à la lecture et à l'écriture de la carte d'identité sociale, 3° descriptif de l'interface avec le programme d'application et du serveur de la carte d'identité sociale belge, 4° cartes d'identité sociale de test.

Art. 4.Les fournisseurs souhaitant mettre ces appareils de lecture à disposition des personnes habilitées devront déposer au préalable auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale un dossier de référence comprenant obligatoirement les éléments minimaux suivants, par modèle d'appareil : 1° présentation des preuves et de toutes pièces utiles démontrant que l'appareil satisfait : - à l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques; - à l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique; - à l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer relatif à l'agrément d'appareils terminaux de télécommunications; 2° déclarations de conformité établies par le fabricant concernant d'une part le respect de la norme ISO 7816-1 à 4 et d'autre part le respect des spécifications fonctionnelles ainsi que des spécifications techniques et critères de qualité et de performance figurant en annexe;le cas échéant, le dossier de référence comprendra, pour ce qui concerne les spécifications techniques ainsi que les critères de performance et de qualité, toute preuve et pièce utile de nature à en justifier leur équivalence; 3° manuel utilisateur et manuel technique de l'appareil de lecture. Il est laissé au libre choix du fournisseur d'adjoindre à son dossier de référence tout autre certification de conformité, d'assurance de la qualité ou de système de qualité, dans le domaine considéré, délivrée en vertu de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essai, ou en vertu d'un système équivalent.

Art. 5.La Banque Carrefour de la Sécurité sociale attribuera un numéro d'enregistrement pour chaque dossier de référence déposé, dans la mesure où il comprend les pièces figurant à l'article 4.

Le fournisseur qui dépose un dossier de référence s'engage à étiqueter de façon visible tout appareil de lecture installé et à y incorporer électroniquement, selon les spécifications prévues en annexe, le numéro d'enregistrement attribué par la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.

Art. 6.Le fournisseur qui a déposé un dossier de référence s'engage à le tenir à jour au fur et à mesure qu'il introduit des modifications au modèle d'appareil de lecture installé.

Le fournisseur qui a déposé un dossier de référence s'engage à mettre à jour les appareils de lecture qu'il a installé en cas d'évolution des spécifications fonctionnelles et des exigences de normalisation qui lui sont communiquées par la Banque Carrefour de la Sécurité sociale.

Art. 7.Le fournisseur qui a déposé un dossier de référence s'engage par tous les moyens appropriés à prêter son concours à la Banque Carrefour afin de dépister l'origine de problèmes de fonctionnement ou d'altération de cartes d'identité sociale qui seraient survenus.

Art. 8.Toute personne habilitée à utiliser la carte d'identité sociale peut consulter auprès de la Banque Carrefour la liste des dossiers de référence ainsi que les dossiers de référence des modèles d'appareils de lecture tels que déposés par les fournisseurs, en ce compris les indications d'équivalence par rapport aux spécifications techniques, aux critères de qualité ou aux performances.

Art. 9.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

Annexe à l'arrêté royal du 13 janvier 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale TABLE DES MATIERES 1. GENERALITES 1.1. Introduction 1.2. Documents de référence 1.2.1. Directives 1.2.2. Normes 1.2.3. Documents techniques 1.3. Classification des terminaux 1.4. Conformité aux directives CE 2. SPECIFICATIONS DES TERMINAUX DE TYPE 1 - LECTEURS PERIPHERIQUES BIFENTES - (SIS peripheral bi-reader - SIS_PbR) 2.1. Description 2.2. Spécifications système 2.2.1. Interface carte SIS 2.2.2. Interface carte SAM 2.2.3. Interface ordinateur hôte 2.2.4. Alimentation 2.2.5. Environnement, fiabilité et performances 2.2.6. Autres 2.3. Spécifications logiciel 2.3.1. Protocole de communication SIS_HP 2.3.2. Processeur de commandes SIS_CP 2.3.3. Convertisseur IIC 3. SPECIFICATIONS DES TERMINAUX DE TYPE 2 - LECTEURS PERIPHERIQUES MONOFENTES pouvant être ASSOCIES A UN LECTEUR ou TERMINAL EXISTANT - (SIS peripheral mono-reader - SIS_PmR) 3.1. Description 3.2. Spécifications système 3.2.1. Interface carte SIS 3.2.2. Interface carte SAM 3.2.3. Interface ordinateur hôte 3.2.4. Alimentation 3.2.5. Environnement, fiabilité et performances 3.2.6. Autres 3.3. Spécifications logiciel 3.3.1. Protocole de communication SIS_HP 3.3.2. Processeur de commandes SIS_CP 3.3.3. Convertisseur IIC 4. SPECIFICATIONS DES TERMINAUX DE TYPE 3 - TERMINAUX AUTONOMES - (SIS stand-alone terminal - SIS_SaT) 4.1. Description 4.2. Spécifications système 4.2.1. Interface carte SIS 4.2.2. Interface carte SAM 4.2.3. Interface ordinateur hôte 4.2.4. Interface imprimante 4.2.5. Alimentation 4.2.6. Environnement, fiabilité et performances 4.2.7. Autres 4.3. Spécifications logiciel 4.3.1. L'application client 4.3.2. Le module Card Server - BNCS 4.3.3. Le module Card Terminal Management - CTM-API 4.3.4. Driver clavier 4.3.5. Driver afficheur 4.3.6. Driver imprimante 4.3.7. Protocole de communication SIS_HP 4.3.8. Processeur de commandes SIS_CP 4.3.9. Convertisseur IIC 5. ANNEXES A - Spécifications de l'interface carte SIS B - Spécifications de l'interface carte SAM C - Activation et désactivation des contacts dans le cas des cartes asynchrones à RST externe D - Spécifications des liaisons ordinateur hôte E - Spécifications des imprimantes E.1. - Généralités E.2. - Cas particulier de l'impression sur ordonnances en pharmacie F - Spécifications des claviers G - Spécifications des afficheurs H - Spécifications du protocole de communication hôte - SIS_HP I - Spécifications du processeur de commandes - SIS_C J - Environnement, fiabilité et performances 1. GENERALITES 1.1. Introduction L'objet du présent document, est d'établir les spécifications fonctionnelles ainsi que les critères de qualité, les performances et les exigences de normalisation des terminaux SIS. Les terminaux SIS sont destinés à permettre la consultation et le traitement des cartes d'identité sociale CIS - SIK dans des environnements divers tant au niveau des prestataires de services en soins de santé, que des mutuelles et des employeurs.

La carte SIS étant du type à microcircuit, ces différents utilisateurs devront nécessairement disposer d'un lecteur de cartes à microcircuit principal pour la consultation de la carte SIS, et éventuellement d'un lecteur secondaire pour l'insertion de la carte professionnelle SAM, celle-ci étant destinée à permettre l'accès aux données privées de la carte SIS. Sans carte professionnelle SAM, seules les données publiques de la carte SIS peuvent être consultées.

La carte SIS est du type à mémoire tandis que la carte SAM est du type à microprocesseur.

A terme, l'évolution de la carte SIS vers une carte à microprocesseur ou l'acceptation de cartes étrangères de types divers doit cependant être envisagée.

Les spécifications, telles que décrites ci-après, reprennent trois classes principales de terminaux. Pour chacune des classes, les sous-ensembles matériel et logiciel sont spécifiés de façon à offrir la flexibilité requise tout en faisant référence aux normes de standardisation les plus courantes.

Les équipements proposés par les fabricants ou leurs représentants aux utilisateurs des cartes SIS, devront faire l'objet de l'établissement d'un 'Dossier de Référence'. L'installation des équipements ne pourra prendre effet qu'après approbation du dossier présenté auprès de la BCSS et l'obtention du 'Numéro d'Enregistrement' propre à l'équipement considéré. 1.2. Documents de référence 1.2.1. Directives - 73/23/EEC (Modifiée 93/68/EEC) Directive 'Basse tension' - 89/336/EEC (Modifiée 92/31/EEC et 93/68/EEC) Directive 'Compatibilité électromagnétique' 1.2.2. Normes - ISO/IEC 7816-1 Cartes d'identification - Caractéristiques physiques - ISO/IEC 7816-2 Cartes d'identification - Dimensions et emplacement des contacts - ISO/IEC 7816-3 Cartes d'identification - Signaux électroniques et protocoles de transmission - ISO/IEC 7816-4 Cartes d'identification - Commandes intersectorielles pour les échanges - EN45014 Critères généraux concernant la déclaration de conformité par les fournisseurs - EN60950 Sécurité des matériels de traitement de l'information - EN50081-1 Compatibilité électromagnétique - Norme générique émission Partie 1 : résidentiel, commercial, industrie légère - EN50082-1 Compatibilité électromagnétique - Norme générique immunité Partie 1 : résidentiel, commercial, industrie légère - EN55022 Limites et méthodes de mesure des caractéristiques des appareils de traitement de l'information relatives aux perturbations radioélectriques Ces documents peuvent être obtenus auprès de l'IBN - Institut Belge de Normalisation - Avenue de la Brabançonne 29 - 1040 Bruxelles 1.2.3. Documents techniques - BCSS-SIS-TD-001 SAM Commands Reference Manual - BCSS-SIS-TD-002 IIC Commands Reference Manual - BCSS-SIS-TD-003 Card Terminal Manager API (CTM - API) Reference Manual - BCSS-SIS-TD-004 Belgian Native Card Server API (BNCS_API) Reference Manual - BCSS-SIS-TD-005 Belgian Native Card Server (BNCS) Specification - BCSS-SIS-TD-006 Examples of CTM-API to ICC Commands Conversion Ces documents peuvent être obtenus sur demande auprès de la BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité sociale - Chaussée Saint-Pierre 375 - 1040 Bruxelles 1.3. Classification des terminaux Les environnements dans lesquels les cartes SIS peuvent être acceptées et traitées sont très diversifiés. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment : - les pharmacies, en général équipées de systèmes informatiques d'origines et de types divers - les hôpitaux, les polycliniques, les mutuelles et autres centres de soins de santé également équipés, en général, de systèmes informatiques - les médecins, infirmières et autres prestataires de soins de santé, en général non équipés de systèmes informatiques - les employeurs, en général équipés de systèmes de types divers.

Les configurations les plus généralement rencontrées sont répertoriées ci-dessous : - type 1 : systèmes comprenant un ordinateur hôte de type PC ou assimilé (ex. : mutuelles, pharmacies). Ces systèmes seront complétés par l'adjonction d'un lecteur périphérique bifente référencé SIS_PbR. - type 2 : systèmes comprenant un ordinateur hôte de type PC ou assimilé et un terminal accepteur de cartes à microcircuit préexistant (ex. : pharmacies équipées d'un système informatique et d'un terminal de paiement).

Ces systèmes référencés SIS_PmR seront adaptés en y ajoutant un lecteur périphérique monocarte et en adaptant le lecteur préexistant.

Dans le cas particulier des pharmacies, une imprimante telle que décrite en annexe E.2 sera connectée à l'ordinateur hôte. - type 3 : sites d'utilisation sans informatique préexistante (ex. : pharmacies non équipées, médecins). Ces sites pourront être équipés d'un terminal autonome référencé SIS_SaT. Dans le cas particulier des pharmacies, une imprimante telle que décrite en annexe E.2 sera connectée au terminal. - type 4 : applications impliquant la consultation des données publiques et privées des cartes SIS à l'aide d'une carte SAM distante (ex. : employeurs, hôpitaux, configurations multipostes).

Ce cas est à rapprocher du type 2, dans lequel, deux lecteurs périphériques séparés communiquent avec un système informatique, celui-ci étant, dans ce cas particulier, constitué de deux entités distantes reliées par une voie de communication telle que réseau local, réseau téléphonique commuté, etc. - type 5 : applications impliquant seulement la consultation des données publiques des cartes SIS, sur site équipé d'un ordinateur hôte de type PC ou assimilé (ex. : employeurs).

Ce cas est à rapprocher du type 2, dans lequel, seul un des deux lecteurs périphériques monofente est connecté au système informatique. 1.4. Conformité aux directives CE Les lecteurs ou terminaux SIS devront être en conformité avec les directives imposées pour le marquage CE (norme EN 45014).

Sous réserve de nouvelles directives ou de modifications de celles-ci, la directive 'Basse tension' 73/23/EEC (Modifiée 93/68/EEC) et la directive 'Compatibilité électromagnétique' 89/336/EEC (Modifiée 92/31/EEC et 93/68/EEC) sont d'application.

En particulier, les équipements devront être en conformité avec les normes suivantes : - sécurité électrique : EN60950 (CEI950) - émission électromagnétique : EN50081-1 (EN55022 - CISPR22) - immunité électromagnétique : EN50082-1 2. SPECIFICATIONS DES TERMINAUX DE TYPE 1 - LECTEURS PERIPHERIQUES BIFENTES (SIS peripheral bi-reader - SIS_PbR) 2.1. Description Les lecteurs périphériques pour cartes à microcircuit sont destinés à assurer la liaison entre des cartes à mémoire et/ou à microprocesseur (ICC) et un ordinateur hôte ou assimilé.

Dans le cas de la configuration SIS de type 1, ces lecteurs, installés dans des environnements publics ou professionnels, doivent être du type bifente et doivent accepter simultanément la carte professionnelle SAM et la carte SIS toutes deux compatibles ISO 7816.

La carte SAM communique sous protocole asynchrone T0 et en option T1, tandis que la carte SIS communique sous protocole synchrone S9 et en option, sous protocole synchrone S8 ou S10 ou asynchrone T0 ou T1.

Dans tous les cas, les cartes émettent un ATR au moment de la mise sous tension.

La communication avec l'ordinateur hôte est établie par liaison sérielle de type RS232, sous protocole standardisé.

Les lecteurs doivent incorporer (Voir figure 2.1) : - un interface hôte SIS_HI capable de supporter le protocole de liaison SIS_HP et assurer la réception des commandes en provenance de l'ordinateur hôte ainsi que la transmission des résultats et données en retour. - un processeur de commandes SIS_CP capable de : - interpréter des commandes en provenance de l'ordinateur hôte - activer l'exécution des commandes en tenant compte de leur destination.

Les commandes en provenance de l'ordinateur hôte doivent comporter l'adresse du terminal ou de la carte concernée. - un interface SIS_ICC_I supportant les protocoles de communication avec les cartes SAM et SIS et compatible ISO 7816-3. - un convertisseur IIC (Inter Industry Converter) conforme à la norme ISO 7816-4.

Celui-ci étant destiné à assurer la compatibilité des commandes à destination des cartes synchrones et asynchrones. 2.2. Spécifications système 2.2.1. Interface carte SIS L'interface carte SIS doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe A. 2.2.2. Interface carte SAM L'interface carte SAM doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe B. 2.2.3. Interface ordinateur hôte.

L'interface ordinateur hôte doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe D. 2.2.4. Alimentation - le lecteur sera alimenté soit à partir du réseau 220V AC +15 % à 50 Hz + 2 %.

Note : dans des configurations particulières, le lecteur pourra être alimenté directement à partir de l'ordinateur hôte (ex. : lecteurs intégrés dans un clavier pour PC). - l'alimentation sera de préférence externe au lecteur. Dans ce cas, un bloc d'adaptation AC/DC muni d'un cordon basse tension, sera fourni avec le lecteur. - la consommation de l'ensemble sera inférieure à 50 mA / AC 2.2.5. Environnement, fiabilité et performances Le lecteur doit répondre aux spécifications d'environnement, de fiabilité et performances telles que décrites en annexe J. 2.2.6. Autres - ergonomie : la préférence sera donnée aux équipements étudiés de façon à en faciliter l'utilisation (ex. : disposition telle que les confusions entre les connecteurs cartes SAM et SIS puissent être évitées...) - visualisation : le lecteur sera de préférence équipé d'éléments de visualisation tels que Leds ou autres permettant à l'utilisateur de suivre le déroulement des opérations (ex. : attente insertion carte, mise sous tension de la carte, attente retrait carte...).

Note : dans des configurations particulières (ex. : lecteurs intégrés dans un clavier ou un ordinateur hôte), la visualisation à partir de l'écran de l'ordinateur hôte est autorisée. - mémoires : la préférence sera donnée aux équipements munis de mémoires de taille suffisante pour permettre la mise à jour et l'extension ultérieure du logiciel.

Les équipements devront pouvoir mémoriser et transmettre, à la demande, les éléments du TID (ex. : identifiant fabricant, type d'appareil, N° série, N° d'enregistrement, N° version OS, N° version applicatif, identifiant utilisateur). - téléchargement : le lecteur devra offrir la possibilité de mise à jour des données et programmes résidents, par chargement à partir de l'ordinateur hôte.

Un code d'accès devra être présenté à chaque envoi d'une suite d'informations de mise à jour. - documentation : - un manuel utilisateur rédigé conformément aux directives CE doit être fourni avec l'appareil - un manuel technique reprenant toutes les informations nécessaires et utiles pour les services d'intégration, d'installation et d'après-vente devra être rendu disponible à la demande. - marquage : en accord avec les directives CE. Le numéro d'enregistrement de l'appareil devra également être apposé distinctement sur celui-ci. 2.3. Spécifications logiciel 2.3.1. Protocole de communication Le protocole de communication SIS_HP doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe H. 2.3.2. Processeur de commandes Le processeur de commandes SIS_CP doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe I. 2.3.3. Convertisseur IIC Le convertisseur IIC doit être conforme aux spécifications telles que décrites dans le 'IIC Commands Reference Manual' (Réf : BCSS-SIS-TD-002). 3. SPECIFICATIONS DES TERMINAUX DE TYPE 2 - LECTEURS PERIPHERIQUES MONOFENTES pouvant être ASSOCIES A UN LECTEUR ou TERMINAL EXISTANT - (SIS peripheral mono-reader - SIS_PmR) 3.1. Description Les lecteurs périphériques pour cartes à microcircuit sont destinés à assurer la liaison entre des cartes à mémoire et/ou à microprocesseur (ICC) et un ordinateur hôte ou assimilé.

Dans le cas de la configuration SIS de type 2, ces lecteurs, installés dans des environnements publics ou professionnels, sont du type monofente et doivent accepter respectivement la carte professionnelle SAM et la carte SIS toutes deux compatibles ISO 7816. La carte SAM communique sous protocole asynchrone T0 et en option T1, tandis que la carte SIS communique sous protocole synchrone S9 et en option, sous protocole synchrone S8 ou S10 ou asynchrone T0 ou T1.

Si un des deux lecteurs est préexistant (ex. : terminal de paiement), celui-ci devra être adapté de façon à être mis en conformité avec les spécifications des terminaux SIS. Dans tous les cas, les cartes émettent un ATR au moment de la mise sous tension.

Les communications avec l'ordinateur hôte sont établies par liaison sérielle de type RS232, sous protocole standardisé.

Les lecteurs individuels doivent incorporer (Voir figure 3.1) : - un interface hôte SIS_HI capable de supporter le protocole de liaison SIS_HP et assurer la réception des commandes en provenance de l'ordinateur hôte ainsi que la transmission des résultats et données en retour. - un processeur de commandes SIS_CP capable de : - interpréter des commandes en provenance de l'ordinateur hôte - activer l'exécution des commandes en tenant compte de leur destination. Les commandes en provenance de l'ordinateur hôte doivent comporter l'adresse du terminal ou de la carte concernée. - un interface SIS_ICC_I supportant les protocoles de communication avec les cartes SAM et SIS et compatible ISO 7816-3. - un convertisseur IIC (Inter Industry Converter) conforme à la norme ISO 7816-4.

Celui-ci étant destiné à assurer la compatibilité des commandes à destination des cartes synchrones et asynchrones.

Note : pour des raisons de standardisation, les lecteurs peuvent être interchangeables et comporter tous deux la librairie complète des protocoles (T0, T1, S8, S9, S10) ainsi que le convertisseur IIC. Dans ce cas, l'interface carte doit être simultanément conforme aux spécifications des interfaces SAM et SIS repris en annexe A et B. Pour la consultation du tableau, voir image 3.2. Spécifications système 3.2.1. Interface carte SIS L'interface carte SIS doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe A. 3.2.2. Interface carte SAM L'interface carte SAM doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe B. 3.2.3. Interface ordinateur hôte.

L'interface ordinateur hôte doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe D. 3.2.4. Alimentation - les lecteurs seront alimentés à partir du réseau 220V AC + 15 % à 50 Hz + 2 %.

Note : dans des configurations particulières, les lecteurs pourront être alimentés directement à partir de l'ordinateur hôte (ex. : lecteurs intégrés dans un clavier pour PC). - l'alimentation sera de préférence externe aux lecteurs. Dans ce cas, un bloc d'adaptation AC/DC muni d'un cordon basse tension, sera fourni avec le lecteur. - la consommation de l'ensemble sera inférieure à 50 mA / AC 3.2.5. Environnement, fiabilité et performances Les lecteurs doivent répondre aux spécifications d'environnement, de fiabilité et performances telles que décrites en annexe J. 3.2.6. Autres - ergonomie : la préférence sera donnée aux équipements étudiés de façon à en faciliter l'utilisation - visualisation : les lecteurs seront de préférence équipés d'éléments de visualisation tels que Leds ou autres permettant à l'utilisateur de suivre le déroulement des opérations (ex. : attente insertion carte, mise sous tension de la carte, attente retrait carte...).

Note : dans des configurations particulières (ex. : lecteurs intégrés dans un clavier ou un ordinateur hôte), la visualisation à partir de l'écran de l'ordinateur hôte est autorisée. - mémoires : la préférence sera donnée aux équipements munis de mémoires de taille suffisante pour permettre la mise à jour et l'extension ultérieure du logiciel.

Les équipements devront pouvoir mémoriser et transmettre, à la demande, les éléments du TID (ex. : identifiant fabricant, type d'appareil, N° série, N° d'enregistrement, N° version OS, N° version applicatif, identifiant utilisateur). - téléchargement : les lecteurs devront offrir la possibilité de mise à jour des données et programmes résidents, par chargement à partir de l'ordinateur hôte. Un code d'accès devra être présenté à chaque envoi d'une suite d'informations de mise à jour. - documentation : - un manuel utilisateur rédigé conformément aux directives CE doit être fourni avec l'appareil - un manuel technique reprenant toutes les informations nécessaires et utiles pour les services d'intégration, d'installation et d'après-vente devra être rendu disponible à la demande. - marquage : en accord avec les directives CE Le numéro d'enregistrement de l'appareil devra également être apposé distinctement sur celui-ci. 3.3. Spécifications logiciel 3.3.1. Protocole de communication Le protocole de communication SIS_HP doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe H. 3.3.2. Processeur de commandes Le processeur de commandes SIS_CP doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe I. Dans ce cas, le mécanisme de transfert direct de données entre les cartes SIS et SAM, au niveau du terminal, n'est plus d'application. 3.3.3. Convertisseur IIC Le convertisseur IIC doit être conforme aux spécifications telles que décrites dans le 'IIC Commands Reference Manual' (Réf. : BCSS-SIS-TD-002). 4. SPECIFICATIONS DES TERMINAUX DE TYPE 3 - TERMINAUX AUTONOMES (SIS stand-alone terminal - SIS_SaT) 4.1. Description Les terminaux autonomes sont destinés à permettre la consultation des cartes SIS dans des environnements non équipés d'un système informatique. Ces terminaux sont porteurs d'une application client et sont équipés d'un élément de visualisation, d'un clavier et d'une liaison imprimante (généralement liée directement à l'application).

Bien que non utilisée en un premier temps, une liaison ordinateur hôte est prévue afin de permettre la liaison ultérieure du terminal à un système informatique. Dans ce cas, la liaison hôte sera établie, par liaison sérielle de type RS232, directement avec le processeur de commandes SIS_CP, par l'intermédiaire de l'interface hôte SIS_HI et sous protocole SIS_HP. Dans le cas de la configuration SIS de type 3, ces terminaux, installés dans des environnements publics ou professionnels, doivent être du type bifente et doivent accepter simultanément la carte professionnelle SAM et la carte SIS toutes deux compatibles ISO 7816.

La carte SAM communique sous protocole asynchrone T0 et en option T1, tandis que la carte SIS communique sous protocole synchrone S9 et en option, sous protocole synchrone S8 ou S10 ou asynchrone T0 ou T1.

Dans tous les cas, les cartes émettent un ATR au moment de la mise sous tension.

Les terminaux autonomes doivent incorporer (Voir figure 4.1) : - un logiciel applicatif client - un module logiciel Card Server - BNCS - un module logiciel Card Terminal Management - CTM_API - un processeur de commandes SIS_CP capable de : - interpréter des commandes en provenance de l'application - activer l'exécution des commandes en tenant compte de leur destination. Les commandes en provenance de l'application sont adressées au terminal lui-même (opérations de service à destination du terminal) ou aux lecteurs de cartes. - un driver afficheur propre au terminal - un driver clavier propre au terminal - un driver imprimante propre à l'imprimante utilisée - un interface hôte SIS_HI capable de supporter le protocole de liaison SIS_HP et assurer la réception des commandes en provenance du hôte ainsi que la transmission des résultats et données en retour. - un interface SIS_ICC_I supportant les protocoles de communication avec les cartes SAM et SIS et compatible ISO 7816-3. - un convertisseur IIC (Inter Industry Converter) conforme à la norme ISO 7816-4.

Celui-ci étant destiné à assurer la compatibilité des commandes à destination des cartes synchrones et asynchrones.

Pour la consultation du tableau, voir image 4.2. Spécifications système 4.2.1. Interface carte SIS L'interface carte SIS doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe A. 4.2.2. Interface carte SAM L'interface carte SAM doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe B. 4.2.3. Interface ordinateur hôte L'interface avec l'ordinateur hôte doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe D. 4.2.4. Interface imprimante L'interface avec l'imprimante doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe E. 4.2.5. Alimentation - le terminal sera alimenté soit à partir du réseau 220V ACC + 15 % à 50 Hz + 2 %. - l'alimentation sera de préférencce externe au terminal. Dans ce cas, un bloc d'adaptation AC/DC muni d'un cordon basse tension, sera fourni avec le terminal. - la consommation de l'ensemble sera inférieure à 100 mA/AC. 4.2.6. Environnement, fiabilité et performances Le terminal doit répondre aux spécifications d'environnement, de fiabilité et performances telles que décrites en annexe J. {/PICK;p10;;;block;;;;no;1;31584n;40608n;30} {/GRAPH;22975_3;;;left;stack} 4.2.7. Autres - ergonomie : la préférence sera donnée aux équipements étudiés de façon à en faciliter l'utilisation (ex. : disposition telle que les confusions entre connecteurs cartes SAM et SIS puissent être évitées...) - visualisation : le lecteur sera de préférence équipé d'éléments de visualisation tels que Leds ou autres permettant à l'utilisateur de suivre le déroulement des opérations (ex. : attente insertion carte, mise sous tension de la carte, attente retrait carte...). La visualisation à partir de l'afficheur est autorisée. - mémoires : la préférence sera donnée aux équipements munis de mémoires de taille suffisante pour permettre la mise à jour et l'extension ultérieure du logiciel.

Les équipements devront pouvoir mémoriser et transmettre, à la demande, les éléments du TID (ex. : identifiant fabricant, type d'appareil, N° série, N° d'enregistrement, N° version OS, N° version applicatif, identifiant utilisateur). - téléchargement : le terminal devra offrir la possibilité de mise à jour des données et programmes résidents, par chargement à partir de l'ordinateur hôte. Un code d'accès devra être présenté à chaque envoi d'une suite d'informations de mise à jour. - documentation : - un manuel utilisateur rédigé conformément aux directives CE doit être fourni avec l'appareil - un manuel technique reprenant toutes les informations nécessaires et utiles pour les services d'intégration, d'installation et d'après-vente devra être rendu disponible à la demande. - marquage : en accord avec les directives CE. Le numéro d'enregistrement de l'appareil devra également être apposé distinctement sur celui-ci. 4.3. Spécifications logiciel 4.3.1. L'application client Un descriptif d'application en pharmacie est donné à titre d'exemple (Cfr. 'Example of SIS Terminal Application in Pharmacy' - Réf. : BCSS-SIS-TD-007) 4.3.2. Le module Card Server - BNCS Le module Card Server doit être conforme aux spécifications telles que décrites dans le 'Belgian Native Card Server (BNCS) Reference Manual' - Réf. : BCSS-SIS-TD-004 & 'Belgian Native Card Server (BNCS) Specification' - BCSS-SIS-TD-005. 4.3.3. Le module Card Terminal Management - CTM-API Le module Card Terminal Management - CTM_API doit être conforme aux spécifications telles que décrites dans le 'Card Terminal Manager API (CTM - API) Reference Manual' - Réf. : BCSS-SIS-TD-003 & 'Examples of CTM-API to ICC Commands Conversion' - Réf. : BCSS-SIS-TD-006. 4.3.4. Driver clavier Le driver clavier est propre au terminal et n'est pas spécifié dans le cadre des spécifications des terminaux SIS. 4.3.5. Driver afficheur Le driver afficheur est propre au terminal et n'est pas spécifié dans le cadre des spécifications des terminaux SIS. 4.3.6. Driver imprimante Le driver imprimante est propre à l'imprimante et n'est pas spécifié dans le cadre des spécifications des terminaux SIS. 4.3.7. Protocole de communication Le protocole de communication SIS_HP doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe H. 4.3.8. Processeur de commandes Le processeur de commandes SIS_CP doit être conforme aux spécifications telles que décrites en annexe I. 4.3.9. Convertisseur IIC Le convertisseur IIC doit être conforme aux spécifications telles que décrites dans le 'IIC Commands Reference Manual' (Réf. : BCSS-SIS-TD-002).

Annexe A Spécifications de l'interface carte sis De façon générale, l'interface carte SIS doit répondre aux spécifications établies au niveau des normes ISO 7816. Les indications reprises ci-dessous sont destinées à confirmer ou à apporter des précisions complémentaires par rapport aux normes de base.

Note : L'interface carte SIS devra pouvoir accepter des cartes de type synchrone et asynchrone. Lors de l'introduction d'une carte SIS, l'interface exécutera une première tentative d'activation des contacts et acquisition des 4 octets de l'ATR en mode synchrone, par envoi de 32 cycles d'horloge avec une fréquence de 7 à 50 Khz. En cas de carte muette, l'interface désactivera les contacts et exécutera une seconde tentative d'activation des contacts et acquisition de l'ATR en mode asynchrone, avec une fréquence initiale d'horloge de 3.5712 Mhz. - L'interface carte SIS sera compatible ISO 7816-1, 2,3 et sera capable d'accepter des cartes à mémoire (ex. : 1Kbytes) et à microprocesseur, au format standard ID1, respectivement sous protocole synchrone S9 [S8,S10] et asynchrone T0 [T1]. - les cartes sont alimentées sous tension VCC=5V,5% pour un courant maximal de 50 mA - la tension de programmation VPP est maintenue à VCC, 5% - la fréquence d'horloge est fixée à 3.5712 MHz correspondant à une vitesse de communication de 9.600 bps - le connecteur carte comportera 8 contacts en position ISO et sera du type à atterrissage avec un nombre d'opérations d'insertion garanti supérieur à 200.000 cycles.

Une attention particulière sera portée sur la facilité d'introduction des cartes dans les guides d'insertion et sur la solidité de ceux-ci. - les contacts du connecteur carte devront répondre aux exigences suivantes : - pression des contacts : H 1 N - résistance de contact : H 0.3 Ohm - force d'insertion de la carte : H 12 N - force d'extraction de la carte : G 1 N - matière recommandée : alliage CuBe recouvert d'une couche de protection Au sur Ni - les contacts ne seront activés qu'après détection et stabilisation de la carte dans le connecteur. La séquence d'activation pour cartes asynchrones à RST externe (en partant de l'état désactivé : Vi 0.4V) sera telle que décrite en annexe C. La séquence de désactivation des contacts en cas de carte asynchrone est également décrite en annexe C. La séquence d'activation pour les cartes synchrones, se fera en accord avec les conventions établies pour ce type de cartes. En particulier, l'acquisition des 4 octets de l'ATR aura lieu après l'établissement de VCC et par l'envoi de 32 cycles d'horloge. - l'interface sera muni d'un dispositif de protection contre 'l'arrachage' des cartes et des destructions éventuelles qui peuvent en résulter au niveau des composants électroniques tant dans l'interface que sur la carte.

Annexe B Spécifications de l'interface carte SAM De façon générale, l'interface carte SAM doit répondre aux spécifications établies au niveau des normes ISO 7816. Les indications reprises ci-dessous sont destinées à confirmer ou à apporter des précisions complémentaires par rapport aux normes de base. - L'interface carte SAM sera compatible ISO 7816-1, 2,3 et sera capable d'accepter des cartes à microprocesseur, au format standard ID1, sous protocole asynchrone T0 [T1]. - les cartes sont alimentées sous tension VCC=5V,5% pour un courant maximal de 50 mA - la tension de programmation VPP est maintenue à VCC, 5 % - la fréquence d'horloge est fixée à 3.5712 MHz correspondant à une vitesse de communication de 9.600 bps - le connecteur carte comportera 8 contacts en position ISO et sera de type à atterrissage avec un nombre d'opérations d'insertion garanti supérieur à 200.000 cycles.

Une attention particulière sera portée sur la facilité d'introduction des cartes dans les guides d'insertion et sur la solidité de ceux-ci. - les contacts du connecteur carte devront répondre aux exigences suivantes : - pression des contacts : H 1 N - résistance de contact : H 100 mOhm - force d'insertion de la carte : H 12 N - force d'extraction de la carte : G 1 N - matière recommandée : alliage CuBe recouvert d'une couche de protection Au sur Ni - les contacts ne seront activés qu'après détection et stabilisation de la carte dans le connecteur. La séquence d'activation (en partant de l'état désactivé : Vi H à 0.4V) sera telle que décrite en annexe C. - les contacts seront désactivés suivant la séquence décrite en annexe C - l'interface sera muni d'un dispositif de protection contre 'l'arrachage' des cartes et des destructions éventuelles qui peuvent en résulter au niveau des composants électroniques tant dans l'interface que sur la carte.

Annexe C Activation et desactivation des contacts dans le cas des cartes asynchrones à RST externe - La séquence d'activation est telle que : - VCC est porté à 5V - I/O passe en mode réception après VCC stable (max 400 ns) et au plus tard 200 cycles d'horloge après CLK - VPP est alimenté - CLK est activé - RST est passé à l'état haut au minimum 40.000 cycles d'horloge après CLK Pour la consultation du tableau, voir image - La séquence de désactivation que ce soit au retrait normal de la carte ou en cas d'arrachage, est telle que : - RST est porté à l'état bas - CLK est porté à l'état bas - VPP est porté à l'état bas - I/O est porté à l'état bas (état actif) - VCC est porté à l'état inactif Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe D Spécifications des liaisons ordinateur hôte De façon générale, les liaisons établies entre les terminaux SIS et un ordinateur hôte ou assimilé, seront du type liaison sérielle EIA-RS232 / V24. En particulier, les spécifications reprises ci-dessous sont d'application : - le protocole sera du type asynchrone, half-duplex, 9.600 bps, 8 bits sans parité, 1 stop bit, LSB transmis en premier, sans contrôle de flux - le délai (ou temps de réponse) entre l'envoi du dernier octet d'une commande en provenance de l'ordinateur hôte et la réception du premier octet de la réponse correspondante en provenance du terminal ou lecteur doit être G à 25 UCT. L'UCT (Unit Character Time period) est égal à la durée de transmission d'un caractère de 8 bits sans parité, 1 stop bit, à 9.600 bps, soit 1.04 ms. - le connecteur, côté terminal, sera du type DB9_F (ou éventuellement RJ11 ou RJ45 - ces connecteurs, bien que spécifiés pour les appareils terminaux de télécommunications, étant aussi utilisés pour la connexion de terminaux périphériques d'ordinateurs). - le connecteur, côté hôte, sera du type DB9_F - la disposition des contacts recommandée est telle qu'il n'y ait pas de croisement de fils en cas de liaison à un ordinateur hôte de type PC, c.à.d : Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe E Spécifications des imprimantes E.1. Généralités Dans le cas où une imprimante est requise en tant que périphérique des terminaux SIS de type 3, celle-ci sera conforme aux spécifications reprises ci-dessous : - la liaison au terminal sera du type EIA-RS232 / V24 - le protocole sera du type asynchrone, half-duplex, 9.600 bps, 8 bits sans parité, 1 stop bit, LSB transmis en premier, sans contrôle de flux (l'imprimante sera dotée d'une mémoire tampon suffisante pour réceptionner la suite des caractères à imprimer sur un document sans discontinuité) - le connecteur, côté terminal, sera du type DB9_F (ou éventuellement RJ11 ou RJ45 - ces connecteurs, bien que spécifiés pour les appareils terminaux de télécommunications, étant aussi utilisés pour la connexion de terminaux périphériques d'ordinateurs). - la disposition des contacts recommandée côté terminal sera comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image E.2. Cas particulier de l'impression sur ordonnances en pharmacie Dans le cas particulier de l'impression sur ordonnances en pharmacie, les spécifications suivantes seront d'application : - l'imprimante devra permettre l'impression de caractères alphanumériques dans une zone de 80 sur 25 mm, sur papier standard (non thermique ou autre papier spécialisé), sur document d'une largeur maximale de 110 mm, inséré manuellement dans une fente réceptrice, le temps de l'impression. L'impression se fera à une distance de 15 et 10 mm respectivement par rapport aux bords A et B du document.

Pour la consultation du tableau, voir image - la dimension des caractères sera telle que, de 1 à 5 lignes de 32 à 80 caractères chacune (suivant les besoins de l'application), pourront être imprimées dans la zone décrite ci-dessus. - les données à imprimer seront extraites de la carte SIS et/ou fournies à partir de l'applicatif intégré dans le terminal ou l'ordinateur hôte.

Annexe F Spécifications des claviers Dans le cas où un clavier est requis au niveau du terminal SIS, celui-ci sera conforme aux spécifications reprises ci-dessous : - le clavier sera équipé de 12 ou 16 touches - dans le cas d'un clavier à 12 touches, celles-ci seront disposées de gauche à droite en 4 lignes de 3 touches comme suit : ligne 1 : chiffres '1, 2, 3' ligne 2 : chiffres '4, 5, 6' ligne 3 : chiffres '7, 8, 9' ligne 4 : touche d'arrêt 'STOP', chiffre '0', touche de validation 'OK' - dans le cas d'un clavier à 16 touches, celles-ci seront disposées de gauche à droite en 4 lignes de 4 touches comme suit : ligne 1 : chiffres '1, 2, 3', touche d'arrêt 'STOP' ligne 2 : chiffres '4, 5, 6', touche de correction 'CORR' (non utilisée) ligne 3 : chiffres '7, 8, 9', touche de validation 'OK' ligne 4 : non utilisée, chiffre '0', non utilisée, non utilisée - les couleurs des touches de fonction seront : touche 'STOP' : rouge touche 'CORR' : jaune touche 'OK' : vert - optionnellement, un signal sonore sera émis lors de chaque acquisition de touche - la sélection d'un choix entre deux ou plusieurs alternatives (ex. : choix d'options présentée par l'intermédiaire du dispositif de visualisation) se fera généralement à l'aide des touches numériques comme suit : ex. : 0 = NO, 1 = YES pour sélectionner une option SELECT 1 TO 3 pour effectuer la sélection entre plusieurs options. - les touches seront de dimensions suffisantes pour une utilisation aisée et présenteront les caractéristiques suivantes : - effet tactile - contrôle de rebonds tel que, en utilisation normale, il n'y ait pas d'acquisition erronée de touches enfoncées - nombre d'opérations : 200.000 - marquage résistant à long terme - autant que possible, étanchéité aux poussières et autres particules solides ou liquides.

Annexe G Spécifications des afficheurs Dans le cas où un afficheur est requis au niveau du terminal SIS, celui-ci sera conforme aux spécifications reprises ci-dessous : - l'afficheur comportera au minimum 2 lignes de 16 caractères alphanumériques - la lisibilité sera facilitée par : - la taille suffisante des caractères (ex. : hauteur 4 mm) - le niveau de contraste - éventuellement l'incorporation d'un rétro-éclairage (de préférence à Leds) - le curseur ne doit pas être affiché - la préférence sera donnée aux technologies d'afficheurs présentant une fiabilité et une durée de vie élevées (ex. : LCD ou équivalent).

Annexe H Spécifications du protocole de communication hôte - SIS_HP Le protocole de communication SIS_HP est destiné à assurer l'échange de données entre les terminaux SIS et un ordinateur hôte ou assimilé.

Le protocole est tel que : - l'échange de données est toujours activé par le hôte et comporte une phase 'commande' en provenance du hôte suivie d'une phase 'réponse' du terminal - le format général des commandes est (en octets) : Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe I Spécifications du processeur de commandes - SIS_CP Le processeur de commandes SIS_CP, est destiné à interpréter les commandes en provenance d'un ordinateur hôte ou assimilé et à activer leur exécution en tenant compte de leur destination. Le processeur de commandes est tel que : - il y ait transparence des commandes et réponses vers le SAM - il y ait transparence des commandes et réponses vers la carte SIS en cas de carte à microprocesseur - il y ait conversion des commandes au niveau IIC en cas de carte SIS à mémoire.

Le processeur de commandes doit pouvoir traiter les opérations suivantes : - opérations de service à destination du terminal (ADD=0). Les structures des commandes et réponses SIS_CT, établies conformément aux spécifications du protocole de communication hôte SIS_HP (Cfr. Annexe H), à l'exception de l'octet "Le" qui ne doit pas être présent, sont décrites respectivement en Tables 1 et 2. - CT_Open : renvoi de la configuration du terminal (ex. : mono ou bifente, présence et caractéristiques d'un afficheur et/ou d'un clavier).

Cette commande est utilisée en début de session, lors de l'établissement et la configuration des ressources par l'ordinateur hôte et sert aussi à détecter la présence du terminal. - CT_Request_ICC : mise en attente, sous contrôle temporel, d'insertion carte SAM ou SIS avec acquisition de l'ATR et envoi vers l'ordinateur hôte. La présence anticipée d'une carte dans le lecteur est vérifiée, et au besoin le code d'erreur 'ICC déjà présent' est renvoyé à l'ordinateur hôte sans autre intervention de la part du terminal.

Dans le cas de la mise en attente avec édition d'un message d'invitation, la présence anticipée d'une carte est vérifiée avant l'édition du message. - CT_Eject_ICC : mise hors tension et mise en attente, sous contrôle temporel, du retrait carte SAM ou SIS - CT_Status : demande d'état au terminal - CT_PIN : demande d'acquisition PIN. Cette opération est complètement réalisée sous contrôle du terminal. - CT_Key : contrôle et acquisition d'activation(s) touche(s) clavier. - CT_Get_TID : demande d'acquisition du TID. Le TID est subdivisé en P_ID (identifiant du fabricant, type d'appareil, n° série, n° d'enregistrement, L_ID (identifiant et n° de version OS, identifiant et n° de version applicatif) et U_ID (identifiant utilisateur). - CT_Update_TID : demande de mise à jour du TID. Cette commande doit être accompagnée d'un code d'accès. - CT_Load : téléchargement de programmes ou données à mémoriser à partir de l'ordinateur hôte. Cette commande doit être accompagnée d'un code d'accès. - CT_Reset : remise à zéro du terminal. - CT_Reset_ICC : remise à zéro d'une carte SAM ou SIS. La carte est mise successivement hors et sous tension avec retransmission consécutive de l'ATR. - CT_Pwr-off_ICC : mise hors tension d'une carte SAM ou SIS. - CT_Visu : contrôle de l'élément de visualisation. Affichage de messages. - CT_LED : contrôle Leds. - CT_Lprint : contrôle imprimante (dans le cas où une imprimante est placée sous contrôle du processeur de commandes SIS_CP). - CT_Test : demande de test du terminal. - CT_Close : RFU (réservé pour usage futur).

Pour la consultation du tableau, voir image Table 1 - Format des commandes SIS_CT (1) les champs indéterminés sont forcés à zéro (indiqué 0) (2) dans ce cas, l'ATR de longueur éventuellement non précisée est transmis en retour.La longueur des données attendues en retour Le est tel que Le = Latr G longueur réelle ATR. Conventions : - les champs encadrés [ ] sont optionnels - sauf indication contraire, tous les champs sont codés en binaire - xxh est la représentation en hexadécimal d'un octet - sauf indication contraire, les nombres sont en représentation décimale - MSB indique le bit de poids fort d'un octet - MSByte indique l'octet de poids fort d'une suite d'octets Avec : - T_O = temps d'attente maximum codé en secondes. Après expiration du temps d'attente, une réponse avec indication de la cause est renvoyée à l'appelant (ex. : SW1,SW2 = 90FFh en cas de carte muette) - Lp = longueur PIN à recevoir à partir du clavier (ex. : 4,6...).

Note : - l'opération d'acquisition du PIN est gérée par le terminal de la façon suivante : - le T_O est lancé lors de chaque attente d'activation de touche - à chaque touche activée, le caractère '*' est affiché à l'endroit du curseur - optionnellement, un signal sonore est émis pour signaler l'acquisition des touches successivement activées - si le flag R&S est positionné, le PIN est stocké en mémoire terminal et n'est pas transmis au hôte. Le PIN ainsi stocké reste disponible pour la commande d'accès carte en mode 'Write fr. store' suivante. - Lk = nombre de touches à acquérir. Généralement Lk =1 (Si Lk g 1, le T_O est relancé entre chaque activation de touche) - K_Msk = 2 octets d'activation des touches configurés comme suit (Chaque bit positionné à '1' active la touche correspondante) : Pour la consultation du tableau, voir image

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