Arrêté Royal du 13 janvier 2000
publié le 29 mars 2000
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Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

source
ministere des affaires economiques
numac
2000011054
pub.
29/03/2000
prom.
13/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, pr'sents et . venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l''conomie, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arr^t' du R'gent du 28 d'cembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et d'terminant les modalit's de leur pr'sentation, notamment l'article 4;

Vu l'arr^t' royal du 31 ao-t 1998 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie, notamment les articles 7, 9 et 10;

Consid'rant que des listes doubles de candidats ont 't' pr'sent'es .

Notre Ministre de l'Economie en date du 7 octobre 1999, du 25 octobre 1999 et du 30 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arr^t' et arr^tons :

Article 1er.Mme Janssens, Christina, . Grimbergen, est d'charg'e . sa demande de son mandat de membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme De Pauw, Myriam, . Uccle, est nomm'e membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Janssens, Christina, dont elle achSvera le mandat.

Art. 3.Mme Gustin, R'gine, . Gembloux, est d'charg'e . sa demande de son mandat de membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Cartage, Didier, . Chaumont-Gistoux, est nomm' membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie en remplacement de Mme Gustin, R'gine, dont il achSvera le mandat.

Art. 5.M. Peirens, Willy, . Tervuren, est d'charg' . sa demande de son mandat de membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. Cortebeeck, Luc, . Willebroek, est nomm' membre suppl'ant du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peirens, Willy, dont il achSvera le mandat.

Art. 7.Le pr'sent arr^t' entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Notre Ministre qui a les Affaires 'conomiques dans ses attributions, est charg' de l'ex'cution du pr'sent arr^t'.

Donn' . Bruxelles, le 13 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, R. DEMOTTE

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