13 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. des Musées royaux d'Art et d'Histoire;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est complété par les mentions : "- Mme C. Evers, Chef de section a.i.".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.

Art. 3.La ministre chargée de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS