Arrêté Royal du 13 juillet 2012
publié le 10 août 2012
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Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013

source
ministere de la defense
numac
2012007206
pub.
10/08/2012
prom.
13/07/2012
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13 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;

Vu l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés le 24 novembre 2011 et le 28 mars 2012;

Vu le protocole de négociation N-322 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 8 juin 2012;

Vu l'avis 51.511/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l' arrêté royal du 26 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 10/10/2002 numac 2002007241 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire fermer relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 11 juillet 2011, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2011. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 2.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour : 1° l'annexe 1, le 20 août 2012;2° l'annexe 2, le 3 septembre 2012.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Pour la consultation du tableau, voir image

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