publié le 10 octobre 2014
Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. - Avis rectificatif
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014021124
- pub.
- 10/10/2014
- prom.
- 13/07/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 203 du 18 juillet 2014, à la page 54391, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Insérer au-dessus du titre « Section 1re - Champ d'application », le titre « Chapitre 2 - Application obligatoire des exigences en matière d'efficacité énergétique ».