Arrêté Royal du 13 juillet 2017
publié le 18 juillet 2017
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Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017030546
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18/07/2017
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13/07/2017
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030546

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


13 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant nomination du président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 juin 2017;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Karl Verlinden, est nommé président du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2017-07-

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