publié le 29 juin 2018
Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018012853
- pub.
- 29/06/2018
- prom.
- 13/06/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 JUIN 2018. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission technique de l'art infirmier
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55, § 6;
Vu la proposition de la Commission technique de l'art infirmier du 21 février 2018;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1er. Est nommé président de la Commission technique de l'art infirmier: M. Van Bouwelen Marc, 9700 Oudenaarde. § 2. Est nommé vice-président de la Commission technique de l'art infirmier: M. Vanopdenbosch Ludo, 9630 Zwalm.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2018.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK