Arrêté Royal du 13 juin 2018
publié le 01 août 2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018203034
pub.
01/08/2018
prom.
13/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018203034

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


13 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4 et 8;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu les présentations du 19 janvier et 10 avril 2018, faites par la Confédération des syndicats chrétiens, organisation professionnelle qui représentent les travailleurs;

Vu les présentations du 6 décembre 2017, faites par le Syndikaat der Belgische Diamantnijverheid, organisation professionnelle qui représentent les employeurs;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur HEIREMANS, Jozef, à Schilde " sont remplacés par les mots " Madame VAN LOOVEREN, Eva, à Schilde ";2° dans le § 2, alinéa 1er, premier et deuxième tiret, les mots " Madame VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde " et les mots " Madame DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont respectivement remplacés par les mots " Monsieur DE MEY, Koen, à Wichelen " et les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ";3° dans le § 2, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk " sont remplacés par les mots " Monsieur SANNEN, Jan, à Anvers ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté royal, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, troisième tiret, les mots " Monsieur HEIREMANS, Jozef, à Schilde " sont remplacés par les mots " Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat ";2° dans le § 1er, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur VAN DER STEEN, Paul, à Brasschaat " sont remplacés par les mots "De heer OSTE, Dave, à Lint ";3° dans le § 2, alinéa 1er, premier et deuxième tiret, les mots " Madame VERWIMP, Katrien, te Vilvoorde " et les mots " Mevrouw DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont respectivement remplacés par les mots " Monsieur DE MEY, Koen, te Wichelen " et les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, te Wilrijk ";4° dans le § 2, alinéa 2, deuxième tiret, les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, te Wilrijk " sont remplacés par les mots " Monsieur SANNEN, Jan, à Anvers ".

Art. 3.Dans l'article 3, § 2, alinéa 1er, premier tiret, du même arrêté royal, les mots " Madame DILLEN, Myriam, te Nijlen " sont remplacés par les mots " Monsieur TOUTENEL, Yves, à Wilrijk ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ces effets : - le 18 mars 2017, en ce qui concerne la nomination de Monsieur DE MEY, Koen; - le 1er janvier 2018, en ce qui concerne les nominations de monsieur TOUTENEL, Yves, monsieur SANNEN, Jan, monsieur OSTE, Dave et Madame VAN LOOVEREN, Eva.

Art. 5.Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014021080 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, Moniteur belge du 4 juillet 2014.

Arrêté royal du 12 juin 2014, Moniteur belge du 24 juin 2014.

Arrêté royal du 20 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 jui type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200712 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de trans type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 f type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 07/03/2017 numac 2016206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière fermer, Moniteur belge du 21 février 2017.


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Publié le : 2018-08-

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