Arrêté Royal du 13 mai 2005
publié le 27 juin 2005
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Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2005022507
pub.
27/06/2005
prom.
13/05/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


13 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum


Moniteur belge n° 163 du 23 mai 2005 : A l'annexe II, deuxième tableau, premier alinéa de la version française, les mots « Viandes Traitement (*) » sont supprimés et remplacés par les mots suivants : « Lait et produits laitiers (y compris crèmes) destinés à la consommation humaine. Traitement (*) ».

A la même annexe, même tableau, deuxième alinéa, les mots « Lait et produits laitiers (y compris crèmes) destinés à la consommation humaine » sont supprimés.

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