Arrêté Royal du 13 mars 2000
publié le 07 avril 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1999 portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022284
pub.
07/04/2000
prom.
13/03/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

13 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003692 source ministere des finances Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 fermer portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27 et 28, § 1er, modifié par la loi du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/01/1999 pub. 06/02/1999 numac 1999021025 source services du premier ministre Loi portant des dispositions sociales fermer;

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 50, 9°, inséré par l'arrêté royal du 19 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er. l'article 1, 2° de l' arrêté royal du 28 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 25/01/2000 numac 2000014008 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999003692 source ministere des finances Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes financiers soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 fermer portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est rapporté.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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