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Arrêté Royal du 13 mars 2001
publié le 07 avril 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022204
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07/04/2001
prom.
13/03/2001
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13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 119bis, inséré par la loi du 4 juillet 1969 et remplacé par l'arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 21 décembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 novembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000;

Vur l'avis 31.152/1 du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots « 5 000 francs » sont remplacés par les mots « 500 euro ».

Art. 2.A l'article 2, alinéas 1er et 2 du même arrêté, les mots « 6 000 francs » sont remplacés par les mots « 620 euro ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots « 200 francs » sont remplacés par les mots « 25 euro ».

Art. 4.Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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