Arrêté Royal du 13 mars 2001
publié le 07 avril 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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07/04/2001
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13/03/2001
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13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 119bis, inséré par la loi du 4 juillet 1969 et remplacé par l'arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987;

Vu l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés du 21 décembre 1999;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 novembre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 décembre 2000;

Vur l'avis 31.152/1 du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots « 5 000 francs » sont remplacés par les mots « 500 euro ».

Art. 2.A l'article 2, alinéas 1er et 2 du même arrêté, les mots « 6 000 francs » sont remplacés par les mots « 620 euro ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, les mots « 200 francs » sont remplacés par les mots « 25 euro ».

Art. 4.Au lieu des montants 500 euros à l'article 1er, 620 euro à l'article 2 et 25 euros à l'article 3, il y a lieu d'appliquer, jusqu'au 31 décembre 2001, respectivement les montants 20 000 francs, 25 000 francs et 1 000 francs.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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