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Arrêté Royal du 13 mars 2012
publié le 27 mars 2012

Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012201314
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27/03/2012
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13/03/2012
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13 MARS 2012. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Emploi


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 5 modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 25 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 5, 1°, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par les arrêtés royaux des 3 septembre 2000 et 10 novembre 2009, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'Emploi : - M. Georges Carlens en remplacement de M. Karel Baeck dont il achèvera le mandat; - M. Luc Sels en remplacement de M. Jozef Konings dont il achèvera le mandat; - M. Benoît Bayenet en remplacement de M. Bernard Lux dont il achèvera le mandat; - Mme Bea Cantillon en remplacement de Mme Sybille Mertens dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi Mme M. DE CONINCK _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 21 septembre 2000.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.

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