Arrêté Royal du 13 novembre 1998
publié le 30 décembre 1998
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Arrêté royal portant nomination du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications

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ministere des communications et de l'infrastructure
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1998014338
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30/12/1998
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13/11/1998
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13 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1957 portant création d'une Commission mixte des Télécommunications, modifié par l'arrêté royal du 24 septembre 1993;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1968 portant nomination du Commissaire civil et du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications ainsi que de leurs suppléants, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 7 mai 1971, du 11 décembre 1974, du 8 avril 1977, du 8 novembre 1978, du 8 janvier 1980, du 6 février 1981, du 23 décembre 1982, du 17 mai 1983, du 23 décembre 1991, du 15 mai 1992 et du 9 juillet 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications,Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 3 de l'arrêté royal du 13 décembre 1968 portant nomination du Commissaire civil et du Commissaire technique de la Commission mixte des Télécommunications ainsi que de leurs suppléants, est remplacé comme suit : « 3. Commissaire technique, M. De Tuck, E., directeur à Belgacom ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO

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