Arrêté Royal du 13 novembre 2000
publié le 17 mars 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014036
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17/03/2001
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13/11/2000
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13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1987, notamment l'article 1er,1°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1987, la dénomination "Lint" est inséré entre les dénominations Kapellen et Mortsel.

Art. 2.Le Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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