Arrêté Royal du 13 octobre 1998
publié le 04 novembre 1998
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Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014266
pub.
04/11/1998
prom.
13/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company »


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 185, §§ 2 et 3, inséré par l'arrêté royal du 2 avril 1998;

Vu la proposition de nommer M. Pierre Klees comme administrateur délégué formulée par le conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » lors de sa réunion du 5 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Transports et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pierre Klees est nommé comme administrateur délégué de la société de droit public « Brussels International Airport Company », en abrégé « B.I.A.C. ».

Ce mandat prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2001.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à la B.I.A.C.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Transports, M. DAERDEN

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